Détails

Direction Départementale des Territoires

Bureau de l’Environnement

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

PAR VOIE ELECTRONIQUE

(Article L. 181-10-1 du Code de l’environnement)

sur le projet de la société PRD PERCIER REALISATION ET DEVELOPPEMENT

Commune de SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS

La consultation du public aura lieu :

du mercredi 26 novembre 2025 au jeudi 26 février 2026 inclus.

1. La consultation du public porte sur la demande de permis de construire et sur la demande d’exploitation d’un entrepôt de stockage pour un cumul de surface au plancher de 98 557 m² comprenant un bâtiment comprenant 6 cellules de stockage et 2 cellules de stockage spécifiques aux produits dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers relevant pour les activités soumises au régime de l’autorisation, des rubriques n°1450-1, 1510-2-a, 2718-1, 4001, 4320-1, 4330-1, 4718-1-a et 2.1.5.0 de la Loi sur l’Eau au titre des installations classées pour la protection de l’environnement et relevant pour les activités soumises au régime de l’enregistrement, de la rubrique 2714-1 et 4331-2 au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

2. Le préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions environnementales qui peuvent être des autorisations assorties du respect de prescriptions ou des refus.

3. Le maire de Saint-Crépin-Ibouvillers est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à la demande de permis de construire qui peut être un accord ou un refus.

4. M. Alain DEMARQUET est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire pour procéder à la consultation du public.

M. Patrice LAINÉ est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour poursuivre la consultation du public en cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire.

5. Le commissaire enquêteur assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public, en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers les jours suivants :

• mardi 16 décembre 2025 de 14h à 17h ;

• mercredi 14 janvier 2026 de 14h à 17h ;

• samedi 21 février 2026 de 9h à 12h ;

6. Le commissaire enquêteur organisera une réunion publique d’ouverture le mercredi 10 décembre 2025 de 18h à 20h à la mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers – et une réunion de clôture le jeudi 12 février 2026 de 18h à 20h à la mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers avec la participation du pétitionnaire.

7. Les dossiers de demande d’autorisation environnementale et de permis de construire sont consultables et téléchargeables sur le site internet de la consultation du public (https://www.registre-numerique.fr/prd-saint-crepin-ibouvillers) dès l’affichage de l’avis de consultation du public.

Il est consultable à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

8. Dès l’affichage et pendant toute la durée de la consultation du public, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures habituelles d’ouverture de la mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

9. Les dossiers de demande d’autorisation environnementale et de permis de construire en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de Méru, Amblainville, Ivry-le-Temple, Lormaison et Villeneuve-les-Sablons.

10. Pendant la durée de la consultation du public, celui-ci pourra consulter le dossier sur le site dédié et consigner ses observations et propositions :

• par courrier adressé à la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers à l’attention du commissaire enquêteur,

• sur le site de consultation dématérialisée à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/prd-saint-crepin-ibouvillers

• à l’adresse électronique permettant le dépôt des contributions :

[email protected]

11. Les observations faites par voie postale ou dématérialisée, sont consultables sur le site internet de la consultation (https://www.registre-numerique.fr/prd-saint-crepin-ibouvillers).

12. Toute information sur les dossiers peut être demandée auprès de Monsieur Allan TOUBOULIC tel : 01-40-17-91-91 mail :[email protected] ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais.