Arrêt de la Carte Communale de la commune de Villemereuil
Date : Lundi 24 novembre 2025 à 09:00 - Mercredi 24 décembre 2025 à 17:00
Parutions
- L'Est Eclair - Lundi 10 novembre 2025
- Libération Champagne - Lundi 10 novembre 2025
Permanences
- Lundi 24 novembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Samedi 6 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Vendredi 19 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
- Mercredi 24 décembre 2025 de 14:00 à 17:00
COMMUNE DE VILLEMEREUIL
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ARRÊT
DE LA CARTE COMMUNALE DE VILLEMEREUIL
Par arrêté communautaire n° AH_2025_0087 du 29 octobre 2025, le président de Troyes Champagne Métropole a prescrit le lancement d’une enquête publique portant sur l’arrêt de la Carte Communale de la commune de Villemereuil.
L’enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre à 09h00 au mercredi 24 décembre 2025 à 17h00. Monsieur Claude GRAMMONT a été désigné par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en qualité de commissaire enquêteur pour cette enquête et tiendra quatre permanences à la mairie de VILLEMEREUIL ;
Lundi 24 novembre : 09h00 - 12h00 ;
Samedi 06 décembre : 09h00 - 12h00 ;
Vendredi 19 décembre : 14h00 - 17h00 ;
Mercredi 24 décembre : 14h00 - 17h00.
Un registre sera tenu à disposition du public à la mairie de Villemereuil, 5 Rue de la Mairie, ainsi qu’un registre dématérialisé accessible sur le site internet de Troyes Champagne Métropole, via l’application XENQUETE, pour recueillir l’avis de la population sur toute la durée de l’enquête publique.
