Les procédures clôturées
Recherche :
Désaffectation et aliénation d’une partie d’un chemin rural
Du Lundi 20 octobre 2025 à 08:30
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 17:00
Saint-Eusèbe
Enquête publique relative au projet de révision n°4 du Plan Local d&rs...
Du Lundi 20 octobre 2025 à 08:30
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 17:00
Saint-Eusèbe
Commune de Saint-Cergues
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chamonix-Mont-Bla...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 09:00
Au Lundi 6 octobre 2025 à 17:00
Chamonix-Mont-Blanc
Communauté de Communes de...
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Du Vendredi 17 octobre 2025 à 10:00
Au Vendredi 21 novembre 2025 à 12:00
Villers-Saint-Frambourg
Commune de Villers-Saint-...
Demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau e...
Du Vendredi 17 octobre 2025 à 09:00
Au Jeudi 20 novembre 2025 à 12:00
Saint-Nicolas-d'Aliermont
Conseil Départemental de ...
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un parc éolien
Du Lundi 20 octobre 2025 à 00:00
Au Mardi 20 janvier 2026 à 00:00
Arras
SPV BLANCHE
