Les procédures clôturées
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Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 27 octobre 2025 à 09:00
Au Vendredi 28 novembre 2025 à 17:00
Frenelles en Vexin
Commune de Frenelles en V...
Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Du Jeudi 30 octobre 2025 à 09:00
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Évreux
Evreux Portes de Normandi...
Transfert d’office dans le domaine public communal des voies pri...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 09:00
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Bolbec
Révision de la carte communale et inventaire des éléments du paysage e...
Du Lundi 27 octobre 2025 à 14:00
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Saint-Martin-le-Gaillard
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Mardi 7 octobre 2025 à 00:00
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Puiseux-en-Retz
PARC EOLIEN DE CLANLIEU 2
Projet de constitution d’une association syndicale autorisée (AS...
Du Vendredi 17 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 6 novembre 2025 à 00:00
NESLE-LE-REPONS
Mairie de NESLE-LE-REPONS
