Détails

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Sur le projet d’Assainissement des eaux usées de la Commune de ZUYTPEENE

En application des dispositions de l'arrêté de Monsieur le Président du SIDEN-SIAN en date du 1er Octobre 2025, le zonage d'assainissement des eaux usées de la Commune de Zuytpeene, adhérente au SIDEN-SIAN, sera soumis à l'enquête publique du Vendredi 14 Novembre 2025 9h00 au Samedi 13 Décembre 2025 12h30 inclus soit 30 jours consécutifs. Madame Véronique BOUTRY assumera les fonctions de Commissaire enquêtrice, Madame Peggy CARTON étant nommée en qualité de Commissaire enquêtrice suppléante.

Pendant le délai susvisé :

• Un dossier sera déposé à la Mairie de Zuytpeene siège de l’enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations ou propositions sur le registre d'enquête.

• Le dossier pourra aussi être consulté sur un poste informatique en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le dossier est également consultable sur le site www.noreade.fr via le lien : https://agenceenligne.noreade.fr/enquete-publique, chemin d’accès :

Assainissement/Collecte et traitement des eaux usées/Consulter les enquêtes publiques

Les observations ou propositions pourront être soit :

• Consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en Mairie de Zuytpeene

• Adressées, par écrit à Madame la Commissaire enquêtrice, à la Mairie de Zuytpeene, laquelle les annexera au registre d’enquête

- Envoyées sur l’adresse mail suivante : [email protected]

Ces observations ou propositions seront également consultables sur le site internet www.noreade.fr

La Commissaire enquêtrice recevra à la Mairie de Zuytpeene au 320, La Place 59670 ZUYTPEENE les jours et heures suivants :

- Vendredi 14 Novembre 2025 de 9h00 à 12h30

- Mercredi 26 Novembre 2025 de 14h00 à 17h30

- Samedi 13 Décembre 2025 de 9h00 à 12h30

afin de recevoir les observations ou propositions du public ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes d'informations.

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an en version papier à la Mairie de Zuytpeene et en version informatisée sur le site internet de Noréade (avec le dossier d’enquête publique).

A l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice, sera approuvé par délibération du Conseil d’Exploitation et du Bureau Syndical du SIDEN-SIAN.