Détails

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER

DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Avis d’enquête publique

Projet de centrale photovoltaïque au sol

sur les territoires de Haynecourt (Nord) et Epinoy (Pas-de-Calais)

Il est porté à la connaissance du public qu'en application de l’arrêté inter préfectoral des 29 et 30 octobre 2025, une enquête publique portant sur les demandes de permis de construire n° 059 294 24 C 0001 et n° 062 298 24 00001, aura lieu du 19 novembre au 19 décembre 2025 à Haynecourt et Epinoy préalablement aux travaux de construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de ces communes (Nord et Pas-de-Calais).

L'étude d'impact jointe au dossier d'enquête publique indique les incidences éventuelles de ces travaux sur l'environnement et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations environnementales. Un avis de l'autorité environnementale du 23 juillet 2024 est joint au dossier d'enquête publique.

Monsieur Roger Leclercq, désigné commissaire enquêteur par le président du tribunal administratif de Lille, conduira cette enquête publique et se tiendra à la disposition du public, en mairies de Haynecourt, siège de l’enquête, et d’Epinoy aux dates et horaires suivants :

- en mairie de Haynecourt, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

- le 19 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00,

- le 04 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00,

- le 19 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00

- en mairie d’Epinoy, aux dates et horaires suivants :

- le 27 novembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00,

- le 11 décembre 2025 de 09 h 00 à 12 h 00,

Monsieur Pierre-Yves Dambrine est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le porteur de projet, la SAS EGP EVALLEY, a désigné comme interlocuteur technique :

- Monsieur Thomas Savoye : [email protected] -Tél : 06.31.09.57.31

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en mairies de Haynecourt et Epinoy aux horaires habituels d’ouverture, du lundi au vendredi.

Les éléments d’information relatifs à cette enquête sont également disponibles sous forme dématérialisée :

- sur le site internet de la préfecture du Nord :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques.

- sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais :

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/permis-de-construire.

Conformément aux articles L.123-10 et L.123-12 du code de l’environnement, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique en mairies de Haynecourt et Epinoy.

Le public pourra présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet aux jours et

heures habituels d'ouverture au public des mairies. Des observations écrites peuvent

également être adressées au commissaire enquêteur, au siège de l'enquête publique, à la

mairie de Haynecourt, 45 rue du Bourlon 59268 Haynecourt - tél : 03.27.81.99.21.

Mention à porter par le dépositaire sur l’enveloppe :

«A l’attention de M. Roger Leclercq, commissaire enquêteur - Construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de les communes de Haynecourt et Epinoy. »

Les observations peuvent également être adressées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : [email protected]

À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur.

Sous huitaine, celui-ci rencontrera le porteur de projet pour lui communiquer sous forme d'un procèsverbal de synthèse les observations écrites ou orales du public, formulées lors de l'enquête. Le porteur de projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.

Le rapport qu'établira le commissaire enquêteur pour relater le déroulement de l'enquête et examiner les observations recueillies, ainsi que ses conclusions motivées, pourront être consultés par les personnes intéressées en mairies de Haynecourt, siège de l’enquête, d’Epinoy ainsi que sur le site internet des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais aux adresses suivantes :

https://www.nord.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-public/Les-projets-photovoltaiques.

https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques/permis-de-construire.

pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette procédure sera prise par les préfets sous la forme d’un arrêté conjoint qui portera soit accord du permis de construire (lequel pourra être assorti, le cas échéant de prescriptions spécifiques), soit refus du permis de construire.