Les procédures clôturées
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Projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la c...
Du Mercredi 15 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 17 novembre 2025 à 17:00
La Balme de Sillingy
Consultation du public relative à la demande d’autorisation envi...
Du Vendredi 31 octobre 2025 à 00:00
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Lille
PERCIER REALISATION ET DE...
Consultation du public par voie électronique pour la construction d’un...
Du Jeudi 30 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 30 janvier 2026 à 00:00
Roye
AREFIM ROYE
Enquête publique relative à l’évolution n°3 et la modification n...
Du Vendredi 10 octobre 2025 à 09:00
Au Lundi 10 novembre 2025 à 17:00
Divion
Renouvellement, modification de remise en état et extension de carrièr...
Du Lundi 3 novembre 2025 à 09:00
Au Mardi 3 février 2026 à 18:00
Courcelles-lès-Lens
Société LAFARGE GRANULATS
Déclassement d’une partie de l’emprise de l' »Ancien Chemi...
Du Mardi 28 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 00:00
Vallorcine
Mairie de Vallorcine
