Détails

PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DCPPAT / BUPE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclaration d’utilité publique du projet de

recyclage foncier de la copropriété Faucigny à Saint-Etienne-du Rouvray

et enquête parcellaire

Métropole Rouen Normandie

Il sera procédé du mercredi 26 novembre 2025 à 9 h au mardi 30 décembre 2025 à 17 h soit pour une durée de trente-cinq jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de recyclage foncier de la copropriété Faucigny située sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray, présenté par la Métropole Rouen Normandie, et à une enquête parcellaire.

Cette enquête se déroule sur le territoire de la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.

Ce projet consiste au recyclage, soit à la démolition, de l’ensemble immobilier dit « Faucigny ».

Il s’inscrit dans le cadre plus large de l’ORCOD du Château Blanc qui vise le traitement des copropriétés dégradées sur le quartier.

L’autorité compétente pour prendre la déclaration d’utilité publique est le préfet du département de la Seine-Maritime.

Monsieur Benoît VARIN, responsable d’un service  communal d’hygiène et de santé, en activité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et

Monsieur Jean-Bernard BEHETS, ingénieur conseil judiciaire à la retraite est désigné en qualité de suppléant.

Les pièces du dossier d’enquête, sont disponibles à la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public.

Un registre d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête parcellaire sont déposés à la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray afin que le public puisse y consigner ses remarques et observations.

Le dossier est également consultable :

– sur le site internet de la préfecture de la SeineMaritime

(https://www.seine-maritime.gouv.fr)

– sur le site https://www.registrenumerique.fr/enquetefaucigny

– sur un poste informatique mis à disposition du public à la préfecture de la Seine-Maritime –Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de

l’Utilité Publique et de l’Environnement, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête.

Toute observation peut en outre être adressée par correspondance à l’attention du commissaire

enquêteur:

– à l’adresse de la mairie de Saint-Étienne-duRouvray : Avenue de la Libération – 76 800 SaintÉtienne-du-Rouvray

– par voie électronique, à l'adresse : [email protected]

– en déposant sur le registre dématérialisé sur le site : https://www.registrenumerique.fr/enquetefaucigny

Les observations et propositions transmises par voie électronique sont tenues à la disposition du public, en consultation, et dans les meilleurs délais, sur le site internet du registre électronique https://www.registre-numerique.fr/enquetefaucigny

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non.

En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne.

Le commissaire enquêteur assure trois permanences afin de recevoir les observations du public à la mairie de Saint-Étienne-du-Rouvray aux jours et heures suivants :

– mercredi 26 novembre 2025 de 9 h à 12 h ;

– mercredi 17 décembre 2025 de 8 h 30 à 12 h ;

– mardi 30 décembre 2025 de 14 h à 17 h.

Toutes les informations relatives au dossier peuvent être demandées à M Cédric AMPTIL – chef de projet copropriété Faucigny - [email protected]

À l’issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport, du procès-verbal, de l’avis et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de SaintÉtienne-du-Rouvray, à la préfecture (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, Bureau de l’Utilité Publique et de l’Environnement et sur le site internet précité de la préfecture.

Le présent avis sera affiché à la mairie de SaintEtienne-du-Rouvray.