Détails

COMMUNE DE VENDHUILE (02420)

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Aliénation du chemin rural lieu-dit « de la Pannerie »

Par arrêté du 10 novembre 2025 Monsieur Xavier PASSET., Maire de la Commune de Vendhuile, a sollicité l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural lieu-dit « de la Pannerie ». Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de Vendhuile, pendant une durée de 15 jours consécutifs, du mercredi 3 décembre 2025- 9h00 - au mercredi 17 décembre2025 -17h30 -.

A cet effet, Monsieur Régis CHEVALIER a été désigné commissaire enquêteur par le Maire de Vendhuile.

Le commissaire-enquêteur se tient à disposition du public à la Mairie aux jours et heures suivants :

- Le mercredi 3 décembre 2025 de 9h00 à 12h00,

- Le samedi 6 décembre 2025 de 9h00 à 12h00,

- Le mercredi 17 décembre 2025 de 14h30 à 17h30,

Le dossier d’enquête publique sur support papier est déposé à la Mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :

- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 ;

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut transmettre ses observations et propositions :

- Soit en les consignant sur le registre d’enquête côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie ;

- Soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Vendhuile, en indiquant sur le courrier : « Aliénation du chemin rural lieu-dit « de la Pannerie. » ;

- Soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :

[email protected]