Les procédures clôturées
Recherche :
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme conjointement à un proj...
Du Lundi 3 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 5 décembre 2025 à 00:00
Taninges
Commune de Taninges
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Loca...
Du Lundi 3 novembre 2025 à 00:00
Au Jeudi 4 décembre 2025 à 00:00
La Balme-de-Sillingy
Demande d’autorisation environnementale d’exploiter un par...
Du Jeudi 6 novembre 2025 à 00:00
Au Vendredi 6 février 2026 à 00:00
Ribemont
FERME EOLIENNE DE LUCY
Modification simplifiée n°2 du PLU de Crouy
Du Lundi 27 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 27 novembre 2025 à 00:00
Crouy
Déclassement du domaine public de l’aire de stationnement de la ...
Du Vendredi 31 octobre 2025 à 00:00
Au Vendredi 14 novembre 2025 à 00:00
Béthune
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc éol...
Du Lundi 13 octobre 2025 à 00:00
Au Jeudi 13 novembre 2025 à 17:00
Lépron-les-Vallées
FERME ÉOLIENNE DE L’OLIVA...
