Les procédures clôturées
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Consultation publique sur la demande d’enregistrement présentée par la...
Du Lundi 15 décembre 2025 à 00:00
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Annulation de l’enquête publique portant sur l’arrêt de la...
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Projet de modification n°15 du PLUI du pôle territorial de Longuenesse...
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communauté d’agglomératio...
Projet de mise en place d’un moyen de lutte contre l’incendie et de cr...
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