Consultation du public pour l’enregistrement d’un projet d’extension d’installations d’entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules terrestres hors d’usage
Date : Lundi 8 décembre 2025 à 00:00 - Vendredi 23 janvier 2026 à 00:00
Parutions
- Nord Eclair - Samedi 22 novembre 2025
- La Voix du Nord - Samedi 22 novembre 2025
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Préfecture du Nord
Bureau des procédures environnementales
Commune de ROSULT
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
La société VAG PARTS, dont le siège social est situé au 597 rue du Faubourg à ROSULT (59 230), a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d'un projet d'extension d'installations d'entreposage, de dépollution et de démontage de véhicules terrestres hors d'usage pour son exploitation située sur le territoire de la commune de ROSULT comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de ROSULT, du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 23 janvier 2026 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse :
« Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures
environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier VAG PARTS à ROSULT).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de ROSULT (commune d’installation),
BRILLON, BOUSIGNIES et MILLONFOSSE (communes de rayon).
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.
