Élaboration de la carte communale de Mouflaines
Date : Vendredi 5 décembre 2025 à 16:00 - Mardi 6 janvier 2026 à 17:00
Parutions
- Paris Normandie Eure - Lundi 27 octobre 2025
- Paris Normandie Eure - Vendredi 5 décembre 2025
Permanences
- Vendredi 5 décembre 2025 de 16:00 à 19:00
- Samedi 13 décembre 2025 de 09:00 à 12:00
- Mardi 6 janvier 2026 de 14:00 à 17:00
COMMUNE DE MOUFLAINES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ÉLABORATION
DE LA CARTE COMMUNALE
Par arrêté municipal n°2025-03 en date du 6 novembre 2025, le Maire de MOUFLAINES a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration de la carte communale de Mouflaines
A cet effet Mme Elisabeth GRAVELINE a été désignée en en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rouen pour cette enquête publique et M. Jean-Jacques BULOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant
Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Mouflaines pendant trente-deux jours consécutifs et sur le site https://www.perspectives-urba.fr/public/Mouflaines/, du 5 décembre 2025-16h00 au 6 janvier 2026 -17h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie :
- Les mardi de 14h30 à 16h30
- Les jeudi de 17h00 à 19h00
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres d’enquête ou bien les adresser :
- par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Mouflaines : 8 rue de la Tuilerie – 27420 Mouflaines.
- par mail : [email protected]
Ces observations seront annexées sur le registre d’enquête, sous format papier, tenues à la disposition du public au siège de l’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales lors des permanences organisées à la mairie de Mouflaines aux dates et heures suivantes :
- le vendredi 5 décembre 2025 16 h00-19h00
- le samedi 13 décembre 2025 9h00-12h00
- le mardi 6 janvier 14h00-17h00
Au terme de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public et pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Mouflaines.
