Détails

Direction départementale des territoires

Bureau de l’environnement

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN

SEPE DU HAUT DU MOULIN

COMMUNE DE CHOISY-LA-VICTOIRE

Par arrêté préfectoral du Préfet de l’Oise, il est prescrit une enquête publique environnementale du samedi 13 décembre 2025 au mercredi 14 janvier 2026 inclus sur le projet de la SEPE du haut du moulin d’exploiter un parc éolien implanté sur la commune de Choisy-la-Victoire.

1. L’enquête publique environnementale porte sur la construction et l’exploitation d’un parc éolien de trois aérogénérateurs, dont la puissance unitaire maximale est de 5,5 MW, avec une puissance installée totale maximale de 16,5 MW, une hauteur totale en bout de pale de 200 m, un diamètre maximal du rotor de 163 m, une hauteur maximale du moyeu de 118,5 m, et d’un poste de livraison, relevant de la rubrique n° 2980.1 pour l’activité soumise à autorisation.

2. Le Préfet de l’Oise est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision qui peut être une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

3. M. Jacques NICOLAS, chef d’agence de société de manutention en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur,

M. Yves MOREL, ingénieur agroalimentaire en retraite, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

4. Le siège de l’enquête publique est situé en mairie de Choisy-la-Victoire.

Le commissaire enquêteur y assurera des permanences, pour recevoir les observations écrites et orales du public :

• Samedi 13 décembre 2025 de 9 h à 12 h,

• mercredi 17 décembre 2025 de 8h30 à 11h30,

• lundi 29 décembre 2025 de 9 h à 12 h,

• jeudi 8 janvier 2026 de 16 h à 19 h,

• mercredi 14 janvier 2026 de 18 h à 20 h.

5. Le dossier de demande d’autorisation environnementale, l’avis de l’Autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis sont consultables et téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise,

https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/Par-enquete-publique,

dès l’affichage de l’avis d’enquête. Ils sont consultables à la direction départementale des territoires, bureau de l’environnement du lundi au vendredi, de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

6. Dès l’affichage et pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers papier et numérique pourront être consultés par toute personne intéressée aux heures d’ouverture de la mairie de Choisy-la-Victoire.

7. Les mêmes documents en version numérique sont consultables aux heures habituelles d’ouverture des mairies sur un poste informatique mis à disposition dans les communes de :

Choisy-la-Victoire, Les Ageux, Angicourt, Avrigny, Bailleul-le-Soc, Bailleval, Bazicourt, Blincourt, Brenouille, Canly, Catenoy, Chevrières, Cinqueux, Épineuse, Estrées-Saint-Denis, Grandfresnoy, Houdancourt, Labruyère, Maimbeville, Monceaux, Moyvillers, Nointel, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rosoy, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Saint-Martin-Longueau, Verderonne.

8. Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête tenus à sa disposition en mairie de Choisy-la-Victoire,

• par courrier adressé à la mairie de Choisy-la-Victoire, à l’attention du commissaire-enquêteur,

• sur le registre d’enquête dématérialisé qui sera mise en place à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6889

• par courrier électronique adressé à :

[email protected]

9. Les observations faites sur les registres et par voie postale, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet des services de l’État dans l’Oise : https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Les-installations-classees/

EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN

SEPE DU HAUT DU MOULIN

COMMUNE DE CHOISY-LA-VICTOIREOISE

Par-enquete-publique

10. Toute information sur le dossier peut être demandée auprès de M. Théo BOURGOIS-COLIN – Chef de projets – Mail : [email protected] – Tél. : 07 72 39 83 08 – SEPE DU HAUT DU MOULIN sise 134 rue de Beauvais, 60280 Margny-les-Compiègne, ou à la direction départementale des territoires, service de l’eau de l’environnement et de la forêt, bureau de l’environnement, 40 rue Jean Racine à Beauvais (60000).