Détails

ENQUETE PUBLIQUE 1ER AVIS

Préfet de l'Eure

Direction de la Coordination de l’Action Territoriale

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet de suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne Serquigny à Oissel,

et projet de création d’une voie nouvelle entre les communes

des Monts du Roumois et de Thénouville

SNCF Réseau et Département de l’Eure

Le préfet de l’Eure fait savoir que par arrêté n°DCAT/SJIPE/MEA/242/035, il a prescrit une enquête publique :

- préalable à la suppression du passage à niveau n°20 sur la ligne SNCF 372000 Serquigny à Oissel sur la commune des Monts du Roumois,

- préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet de création d’une voie nouvelle entre les communes de Thénouville et les Monts du Roumois.

L’enquête se déroulera du lundi 8 décembre 2025 à 9h00 au mardi 23 décembre 2025 à 12h00 sur le territoire des communes de Thénouville et les Monts du Roumois.

Le président du tribunal administratif de Rouen a désigné, M. Jean-Jacques BULOT en qualité de commissaire-enquêteur et M. Patrice CAZZOLA, en qualité de suppléant, pour diligenter l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à l’enquête parcellaire.

Le préfet de l’Eure a désigné M. Jean-Jacques BULOT en qualité de commissaire-enquêteur pour diligenter l’enquête préalable à la suppression du passage à niveau.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations lors des permanences à la mairie des Monts du Roumois le :

- lundi 8 décembre 2025 de 14h00 à 17h00

- samedi 13 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

- mardi 23 décembre 2025 de 9h00 à 12h00

En dehors de ces permanences, le public pourra consulter les dossiers d’enquête et déposer ses observations sur les registres d’enquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures d’ouvertures habituels au public des mairies de Thénouville et des Monts du Roumois.

Les observations pourront également être adressées, avant l’expiration du délai de l’enquête :

- par courrier à la mairie des Monts du Roumois, à l’attention du commissaire-enquêteur,

- par courriel à l’adresse suivante : [email protected] ,

- sur le registre dématérialisé ouvert 24h/24 et 7j/7 à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6880/ .

Les observations sur registre papier seront consultables en mairies et celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse susvisée.

Les dépôts d’observations peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Les dossiers seront également consultables :

- sur le registre dématérialisé ouvert 24h/24 et 7j/7 à l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/6880/ 

- sur le site internet de la préfecture de l’Eure à l’adresse suivante : https://www.eure.gouv.fr

Rubriques : Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-enquetes-publiques-et-participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE

ainsi qu’en versions papier et numérique, à la préfecture de l’Eure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement, sur rendez-vous aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

À l’issue de l’enquête publique, une copie des rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pour chacun des volets de l’enquête, sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, dans les mairies de Thénouville et les Monts du Roumois, à la préfecture de l’Eure et consultable sur le site internet de la préfecture de l’Eure dans les mêmes conditions de délai.

Le préfet de l’Eure est l’autorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, l’autorisation de suppression du passage à niveau, la déclaration d’utilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet.

Le présent avis sera affiché aux mairies de Thénouville et les Monts du Roumois et publié sur le site internet de la préfecture de l’Eure.