Détails

DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

Bureau de l’utilité publique et de l’environnement

Société PARC ÉOLIEN D’AUPPEGARD

Demande d’autorisation environnementale au titre des installations classées

pour la protection de l’environnement à Auppegard

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Il sera procédé du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 24 octobre 2025 à 20h00, soit pour une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale en vue d’implanter et d’exploiter un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur la commune d’Auppegard.

Toute information relative à ce projet peut être demandée auprès de M. Tanguy Le Brun, Chef de projets éoliens - RWE Renouvelables France, au 07 88 24 23 81,

courriel : [email protected].

M. Jean-Bernard BEHETS, ingénieur expert retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

M. Didier IBLED, commandant de police retraité, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier complet de demande d’autorisation environnementale comportant une étude d’impact et une évaluation environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public en mairie d’Auppegard (Place Jacob Bontemps Rue Lemarinier 76730), siège de l’enquête.

Le dossier d’enquête et l’avis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr ou :

https://participation.proxiterritoires.fr/parc-eolien-d-auppegard

Le dossier est aussi consultable gratuitement sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet «demande de rendez-vous pour dossier d’enquête Parc éolien d’Auppegard» ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 52 49.

Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon d’affichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : Ambrumesnil, Anneville-Sur-Scie, Auppegard, Avremesnil, Bacqueville-EnCaux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Brachy, Colmesnil-Manneville, Criquetot-Sur-Longueville, Crosville-Sur-Scie, Denestanville, Greuville, Gueures, Hermanville, Lamberville, Lammerville, Lintot-Les-Bois, Longueil, Luneray, Manehouville, Offranville, Omonville, Ouville-La-Riviere, Rainfreville, Royville, Saint-Denis-D'aclon, Saint-Mards, Sauqueville, Thil-Manneville et Tourville-Sur-Arques. 

Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie d’Auppegard afin de recevoir les observations du public aux jours et heures suivants : lundi 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00 (ouverture), mardi 30 septembre 2025 de 17h00 à 20h00, samedi 11 octobre 2025 de 9h00 à 12h00, jeudi 16 octobre 2025 de 9h30 à 12h30 et vendredi 24 octobre 2025 de 17h00 à 20h00 (clôture).

Les contributions peuvent être déposées pendant toute la durée de l’enquête :

• sur le registre dématérialisé disponible à l'adresse suivante :

https://participation.proxiterritoires.fr/parc-eolien-d-auppegard

• sur le registre papier disponible en mairie d’Auppegard

• par courrier électronique à : [email protected]

• par courrier en mairie en mairie d’Auppegard en précisant que ce dernier est adressé à "M. le commissaire enquêteur Parc éolien d’Auppegard"

Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l’enquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d’être mises en ligne avec le rapport d’enquête publique.

Un mois après la clôture de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur en mairie d’Auppegard, à la préfecture de la Seine-Maritime - Bureau de l’utilité publique et de l’environnement et sur le site internet de la préfecture.

L'autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation d’exploiter à l’issue de l’enquête publique est le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d’autorisation, d'un arrêté préfectoral d'autorisation assorti de prescriptions techniques ou d'un arrêté préfectoral de refus.

Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.