Les procédures clôturées
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Demande de permis d’aménager pour la création d’un parc résidentiel de...
Du Mardi 15 avril 2025 à 09:30
Au Vendredi 16 mai 2025 à 12:00
Saint-Martin-sur-Écaillon
SAS Plein Air des Rives d...
Demande d’autorisation environnementale
Du Mercredi 23 avril 2025 à 00:00
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Escaudœuvres
Communauté d'agglomératio...
Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement et...
Du Mardi 22 avril 2025 à 09:00
Au Lundi 26 mai 2025 à 17:00
Escaudœuvres
Agristo
Enquête publique unique relative aux demandes d’autorisation environne...
Du Mardi 22 avril 2025 à 09:00
Au Samedi 24 mai 2025 à 12:00
Haynecourt
Préfecture du Pas-de-Cala...
Demande de permis d’aménager pour un parc résidentiel de loisir à Sain...
Du Mardi 15 avril 2025 à 09:30
Au Vendredi 16 mai 2025 à 12:00
Saint-Martin-sur-Écaillon
SAS Plein Air des Rives d...
Enquête publique unique au titre des codes de l’environnement et...
Du Lundi 20 janvier 2025 à 09:00
Au Jeudi 20 février 2025 à 17:00
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