Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT – BICUPE – SIC

INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

COMMUNE DE HARNES

SOCIÉTÉ PAPREC NORD NORMANDIE

Demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation

de la capacité de stockage de déchets

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du code de l’environnement, une consultation du public est organisée du 22 septembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, sur la demande d’autorisation environnementale pour l’augmentation de la capacité de stockage de déchets sur le site situé sur le territoire de la commune de Harnes (62440) présentée par la société Paprec Nord Normandie.

Le dossier, qui comprend une étude d’impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l’adresse suivante :

https://participation.proxiterritoires.fr/autorisation-environnementale-motte-de-bois

Les avis recueillis par l’administration sur la demande ou l’indication d’une absence d’avis résultant de l’expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site. Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu’aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions, y compris lorsque ces réponses ont été formulées lors d’une réunion publique. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier de demande d’autorisation peut être consulté, à la préfecture du Pas-de-Calais – Section des installations classées – Rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9.

Des informations peuvent être demandées auprès de Madame Aurélie Crenleux, responsable QSE de la société Paprec Nord Normandie par téléphone au 06 68 12 14 41 ou par courriel à l’adresse-mail suivante : [email protected].

Le tribunal administratif a nommé Monsieur Gaëtan Lechantoux, commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Gilles Parenna, son suppléant, pour la conduite de cette consultation du public.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique d’ouverture de la consultation le mardi 30 septembre 2025 à partir de 18h00, et une réunion publique de clôture de la consultation le mercredi 17 décembre 2025 à partir de 18h00, dans les locaux de la mairie de Harnes – Salle Charlie, situés 35 rue des Fusillés à HARNES (62440).

Il se tiendra à la disposition du public en mairie de Harnes (62440) sis 35 rue des Fusillés :

• le mardi 21 octobre 2025 de 10h00 à 12h00

• le mercredi 19 novembre 2025 de 15h00 à 17h00

Les observations et propositions du public pourront également être formulées, du 22 septembre 2025 au 22 décembre 2025 inclus, sur le site de consultation, par courriel à l’adresse suivante : autorisation-environnementale-motte-de-bois@mail.proxiterritoires.fr et par courrier postal en mairie de HARNES adressées à l’attention de M. Gaëtan Lechantoux, commissaire-enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet et pendant une durée d’un an.

À l’issue de cette consultation du public, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d’autorisation environnementale en application du code de l’environnement.