Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable au déclassement d’environ 53 m² du do...
Du Lundi 15 juin 2026 à 00:00
Au Mardi 30 juin 2026 à 23:59
Saint-Quentin
Ville de Saint-Quentin
Opération de restauration immobilière (ORI) Roubaix – Quartiers ...
Du Mardi 30 juin 2026 à 14:00
Au Mercredi 15 juillet 2026 à 17:00
Roubaix
Société publique locale d...
Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter...
Du Lundi 15 juin 2026 à 00:00
Au Mardi 15 septembre 2026 à 17:00
Champigneul-sur-Vence
Parc Eolien Vaux Coulomme...
Modifications de condition d’exploitation du site de la société ...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
Au Lundi 13 juillet 2026 à 23:59
Lille
ACTION LOGISTICS FRANCE
Consultation du public sur la demande d’autorisation environneme...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 23:59
Gommecourt
GOUY-SAINT-ANDRE ENERGIE
déclassement et cession partielle du chemin communal dit » du Tour de...
Du Lundi 29 juin 2026 à 00:00
Au Lundi 13 juillet 2026 à 23:59
Martainneville
Mairie de Marcelcave
