Détails

PRÉFETE DE L’AISNE

DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT,

DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DES HAUTS-DE-FRANCE

SERVICE EAU ET NATURE

PÔLE NATURE ET BIODIVERSITÉ

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNES DE VESLES-ET-CAUMONT, PIERREPONT et GRANDLUP-ET-FAY

PROJET D’EXTENSION DE LA RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DES MARAIS DE LA SOUCHE (ANCIENNEMENT RÉSERVE NATURELLE NATIONALE DU MARAIS DE VESLES-ET-CAUMONT AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le public est prévenu qu’en application du code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral daté du 7 décembre 2025, une enquête publique aura lieu, pendant 21 jours consécutifs, du lundi 6 juillet 2026 à 9h00 au lundi 20 juillet 2026 à 17h00 inclus, sur le territoire des communes de Vesles-et-Caumont, Pierrepont et Grandlup-et-Fay.

Cette enquête portera sur le projet d’extension, au titre du code de l’environnement, de la réserve naturelle nationale du marais de Vesles-et-Caumont, renommée réserve naturelle nationale des marais de la Souche.

Madame Hélène SORRANT-RABEUF, militaire retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice chargée de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement de la commissaire enquêtrice, le Président du Tribunal Administratif d’Amiens, ou le conseiller délégué par ses soins, ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le public sera informé de ces décisions.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête en mairies de Vesles-et-Caumont, Pierrepont et Grandlup-et-Fay, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le dossier d’enquête sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr) à la rubrique « Consultations citoyennes ».

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête mis à sa disposition en préfecture de Laon – 2 rue Paul Doumer – 02000 Laon –, sur RDV à prendre au 03 23 21 82 82 du lundi au vendredi de 8h à 17h30.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :

– soit en les consignant directement sur l’un des registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies de Vesles-et-Caumont, Pierrepont et Grandlup-et-Fay, ou en préfecture de Laon ;

– soit en les adressant, par courrier, à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Vesles-et-Caumont (4, rue du Fort 02350 – Vesles-et-Caumont) ;

– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais de l’adresse électronique mise en place par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, en précisant bien dans le titre du courriel « Extension de la RNN du marais de Vesles-et-Caumont » :

[email protected]

Les observations et propositions du public adressées par voie postale et celles reçues pendant les permanences du commissaire enquêteur seront annexées, dans les meilleurs délais, aux registres déposés en mairies de Vesles-et-Caumont, Pierrepont et Grandlup-et-Fay et seront consultables sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (rubrique susvisée). Les observations reçues par courrier électronique seront également consultables sur ce site internet.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, aux lieux, jours et heures suivants, pour recevoir ces observations :

- le lundi 6 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de Vesles-et-Caumont ;

- le vendredi 10 juillet 2026 de 9h00 à 12h00 en mairie de Pierrepont ;

- le jeudi 16 juillet 2026 de 14h00 à 16h00 en mairie de Grandlup-et-Fay ;

- le lundi 20 juillet 2026 de 14h00 à 17h00 en mairie de Vesles-et-Caumont.

Il est conseillé de se munir d’un stylo pour porter les observations et propositions sur le registre.

Toutes informations sur le projet pourront être demandées à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – 53 rue de la Vallée – 80040 Amiens cedex 1 – 03 22 82 25 00.

Il est possible de demander, à ses frais, communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement à l’adresse électronique ci-dessus.

Le commissaire enquêteur disposera d’un délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête pour rendre son rapport relatif à son déroulement et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve(s) ou défavorables au projet.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en mairie de Vesles-et-Caumont, ainsi qu’en préfecture de Laon pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture de l’Aisne.

Après l’accomplissement des formalités précitées, le projet de classement sera soumis, pour avis, à la commission départementale de la nature des sites et du paysage de l’Aisne et au Conseil départemental de l’Aisne.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est compétente pour prendre la décision d’extension de la réserve naturelle nationale du marais de Vesles-et-Caumont.