Détails

SOUS-PRÉFECTURE D’ALBERTVILLE

COMMUNE DE VILLAROGER

AVIS D'ENQUETE PRÉALABLE A UNE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE

Projet de reprise du réseau pluvial, d’assainissement,

d’eau potable et d’enfouissement des réseaux secs

La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 26 mai 2026, une enquête préalable à une servitude d’utilité publique sera ouverte du mercredi 1er juillet au vendredi 17 juillet 2026 inclus, à la mairie de Villaroger, siège de l’enquête, sur la demande de servitude d'utilité publique présentée par la commune et la communauté de communes portant sur le projet de reprise du réseau pluvial, d’assainissement, d’eau potable et d’enfouissement des réseaux secs.

Le dossier d'enquête d'utilité publique sera déposé à la mairie de Villaroger, du mercredi 1er juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00, les vendredis de 8h30 à 12h00, (La mairie sera fermée le lundi 13 juillet 2026 et le mardi 14 juillet 2026), et de consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Villaroger ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Le dossier d'enquête d'utilité publique sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie :

https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2026

Ainsi que sur les sites de la mairie et de la communauté de communes :

www.mairie-villaroger.fr

www.hautetarentaise.fr

Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Villaroger, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet.

Pour information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées pourront prendre contact avec la mairie au 04 79 06 90 98 ou par mail [email protected]

M. Philippe Nivelle est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera en personne à la mairie de Villaroger, le jeudi 2 juillet 2026 de 8h30 à 12h00 et le vendredi 17 juillet 2026 de 8h30 à 11h00.

A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de l’enquête dans le délai maximum d'un mois.

Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Villaroger, ainsi qu’à la sous-préfecture d’Albertville.