Enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural n°18
Date : Mercredi 1 juillet 2026 à 00:00 - Vendredi 17 juillet 2026 à 23:59
Parutions
- Paris Normandie - Mardi 26 mai 2026
Permanences
- Vendredi 17 juillet 2026 de 14:00 à 16:30
VALMONT - 76540
Enquête publique relative à l'aliénation
du chemin rural n°18
Monsieur le Maire informe le public que par délibération en date du 23 février 2026 a été prescrite la mise à enquête publique du dossier d’aliénation du chemin rural n°18.
Cette enquête publique se déroulera du 01er au 17 juillet 2026 inclus.
Monsieur Bernard LOUIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier consultable en Mairie le lundi jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 ainsi que le mercredi de 9h00 à 12h30 et consigner éventuellement ses observations :
- Sur le registre d’enquête publique ou,- En les adressant par écrit à M. le commissaire enquêteur : MAIRIE –
Place Robert Gréverie – 76540 VALMONT, ou
- Par voie électronique par la messagerie : [email protected] à M. le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie
de Valmont le vendredi 17 juillet 2026 de 14h00 à 16h30.
