Détails

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Consultation dématérialisée prévue à l'article L. 181-10-1 du Code de l'environnement relative à la demande d’autorisation environnementale portant sur le projet d’implantation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Sainte-Ménehould présentée par la société « LA COVELINE »

En application des dispositions du Code de l’environnement, une consultation du public d'une durée de trois mois est ouverte du mercredi 15 juillet 2026 au jeudi 15 octobre 2026 inclus, sur la demande présentée par la Société LA COVELINE dont le siège social se situe au 2 Parc de Brocéliande - 35 760 Saint-Grégoire, en vue d'obtenir l’autorisation environnementale d’implanter une unité de méthanisation sur le territoire de Sainte-Ménehould.

Par décision n° E26000066/51 du 22 mai 2026, Monsieur le Vice-Président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné Monsieur Jean-Pierre Gadon commissaire enquêteur, commandant de Police honoraire et Madame Ingrid LINGELLE en tant que suppléante.

La présente consultation est annoncée dans un périmètre de 3 kilomètres autour du site concerné au moyen du présent avis affiché aisément et consultable en mairies de Chaudefontaine (51) ; Florent-en-Argonne (51) ; Sainte-Ménehould (51) ; Clermont-en-Argonne (55) ; Futeau (55) ; Le Neufour (55) et Les Islettes (55).

De plus, le plan d’épandage rattaché à l’installation concerne les communes suivantes : Argers, Belval-en-Argonne, Chaudefontaine, Contault, Dampierre-le-Chateau, Dommartin-Dampierre, Dommartin-Varimont, Herpont, La Chapelle-Felcourt, La Croix-en-Champagne, La Neuville-aux-Bois, Le Vieil-Dampierre, Les Charmontois, Maffrécourt, Malmy, Noirlieu, Possesse, Remicourt, Saint-Mard-sur-le-Mont, Saint-Remy-Sur-Bussy, Saint-Thomas-en-Argonne, Sivry-Ante, Somme-Yèvre, Tilloy-et-Bellay, Ville-sur-Tourbe et Laheycourt (55).

Dans le cadre de cette consultation, sont organisées :

- une réunion publique d'ouverture, le mardi 28 juillet 2026, de 18h00 à 20h00, à la mairie de La Grange-aux-Bois située rue du Calvaire – 51 800 La Grange aux Bois ;

- une réunion de clôture, le mardi 22 septembre 2026 de 18h00 à 20h00, à la salle espace La Fontaine – quartier des Vertes Voyes – 8 rue du Mont l’Hermite – 51 800 Sainte-Ménehould.

Le commissaire enquêteur siégera à la Mairie de Sainte-Ménehould afin de recueillir les observations éventuelles du public :

- le mercredi 2 septembre 2026, de 10 h 00 à 12 h 00 ;

- le lundi 14 septembre 2026, de 15 h 00 à 17 h 00.

Pendant la durée de la consultation du public, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/7446/

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : [email protected]

Toutes les contributions seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/7446/ et donc visibles par tous.

Les intéressés pourront présenter leurs observations, propositions et contre-propositions :

- par correspondance ou dépôt à la mairie de Sainte-Ménehould, commune siège de la consultation du public, à l'attention du commissaire enquêteur, qui les insérera sur le site internet dématérialisé ;

Ce dossier est également consultable sur demande, à la Direction départementale des territoires de la Marne - Service environnement - Unité procédures environnementales - 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne à l'adresse mail

[email protected] .

Le dossier, mis à la consultation du public, est amené à évoluer au fil de l'instruction, en fonction de la disponibilité des différents avis rendus et des échanges avec le pétitionnaire. Tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend public sur le site internet de la consultation, notamment, les différents avis obligatoires, dont celui de l'Autorité environnementale, dès qu'ils sont émis ou la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis. Les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, la tierce expertise, les observations et les propositions du public, les réponses éventuelles du pétitionnaire, le cas échéant, y compris celles formulées lors des réunions publiques, sont également diffusés sur le site de la consultation.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet :

https://www.registre-dematerialise.fr/7446/ pendant une durée d'un an à compter de leur publication sur le site précité ainsi que sur le site des services de l'Etat dans la Marne à l'adresse suivante :

https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Dossiers-ICPE-Autorisation/METHANISATION/LA-COVELINE.

Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté la décision relative à cette demande. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus.

Concernant la demande présentée par la société LA COVELINE, des informations peuvent être demandées auprès de Madame Nathalie BUREAU responsable du dossier, par mail à «[email protected]» ou par voie postale, à la société LA COVELINE – 2 Parc de Brocéliande – 35 760 Saint-Grégoire.

Des informations peuvent également être demandées à la Direction départementale des territoires de la Marne, par mail à l’adresse « [email protected] », ou par voie postale à Direction départementale de la Marne – Service environnement – Unité procédures environnementales – 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex.

Châlons-en-Champagne, le 19 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur départemental des territoires adjoint,

Philippe LEFRANC