Détails

PRÉFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

Direction Départementale des Territoires

SNCF RÉSEAU

Avis DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Autorisation environnementale relative à la réhabilitation

du viaduc ferroviaire de Bonneville

Commune de BONNEVILLE

Une consultation du public d’une durée de trois mois est prescrite du vendredi 10 juillet 2026 à 9h00 au samedi 10 octobre 2026 à 12h00.

Elle porte sur le projet suivant : autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau pour la réhabilitation du viaduc ferroviaire de Bonneville par SNCF Réseau, et sera conduite par M. Christian FONTANILLES désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Pendant la durée de la consultation, le dossier, susceptible d’être complété au fur et à mesure de cette procédure, est disponible sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/viaduc-ferroviaire-bonneville et sur support numérique, à la mairie de BONNEVILLE.

Les observations et propositions du public peuvent être, jusqu’au dernier jour de la consultation :

- transmises sur le site internet cité ci-dessus.

- adressées par courrier au commissaire enquêteur, à la mairie de Bonneville, 2 Pl. de l'Hôtel-de-Ville, 74130 BONNEVILLE en mentionnant «  Consultation du public OBJET - à l’attention du commissaire enquêteur »,

- reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de sa permanence au lieu, jour et heures fixés ci-dessous :

• vendredi 11 septembre 2026, de 9h à 12h, à la mairie de BONNEVILLE

Des renseignements peuvent être pris auprès du commissaire enquêteur lors des permanences, auprès des services instructeurs à l’adresse suivante :

[email protected],

Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques dans la salle de l’Agora à BONNEVILLE :

- réunion d’ouverture, le jeudi 16 juillet 2026, de 18h à 20h,

- réunion de clôture, le mardi 22 septembre 2026, de 18h à 20h.

Au terme de la procédure, peut être adopté par un arrêté préfectoral, au titre du Code de l’environnement, une autorisation environnementale ou refus, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques. L’autorité compétente pour prendre cette décision est la Préfète de Haute-Savoie.

Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site dédié à la consultation, son rapport, assorti de conclusions motivées.