Les procédures clôturées
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Projet de centrale hydroélectrique sur le torrent de Gers
Du Mardi 26 mai 2026 à 00:00
Au Vendredi 26 juin 2026 à 23:59
Val-de-Fier
Mairie de Sixt-Fer-à-Chev...
Consultation du public par voie électronique sur le projet de data cen...
Du Mardi 26 mai 2026 à 00:00
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Rantigny
SCI ALYSSA
Consultation du public relative à une demande d’enregistrement p...
Du Mardi 26 mai 2026 à 00:00
Au Vendredi 26 juin 2026 à 23:59
Pernant
SARL Oeufs du Mont de Per...
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Du Mardi 26 mai 2026 à 14:30
Au Samedi 27 juin 2026 à 12:00
Ambonnay
Mairie d'Allemant
Enquête publique relative au projet de centrale agrivoltaïque au sol s...
Du Lundi 1 juin 2026 à 14:00
Au Jeudi 2 juillet 2026 à 18:00
Villers-lès-Guise
SAMFI 23 - Ferme agrisola...
Extension du cimetière communal de Villaz
Du Lundi 1 juin 2026 à 00:00
Au Vendredi 3 juillet 2026 à 23:59
Ville-la-Grand
Mairie de Villaz
