Détails

Communauté de Communes

du Pays des Sources

Enquête publique sur la Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale

Avis au public

Par arrêté n°2026-37 en date du 11 juin 2026, le Président de la Communauté de Communes du Pays des Sources a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale.

Monsieur Régis BAY, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur titulaire et Madame Duaa ALAMAT, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice suppléante par le Président du Tribunal Administratif d’Amiens.

L'enquête se déroulera, au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, 408 rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz, pour une durée de 34 jours consécutifs, du 15 juillet 2026 à 9h00 au 17 août 2026 à 17h30 aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance des dispositions du projet de modification du Schéma de Cohérence Territoriale sur support papier ou informatique au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, ainsi que sur le site internet à l’adresse suivante : www.cc-pays-sources.fr; il pourra également consigner ses observations sur le registre d'enquête déposé au siège de la Communauté de Communes ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du siège de la Communauté de Communes. Il sera également possible de faire parvenir ses observations pendant la durée de l’enquête publique par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected]

Le commissaire-enquêteur recevra le public au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources à Ressons-sur-Matz, le 15 juillet 2026 de 9h00 à 11h00, le 31 juillet 2026 de 14h00 à 16h00 et le 17 août 2026 de 15h30 à 17h30.

Après clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources.

LE PRÉSIDENT"