Détails

PRÉFECTURE DE LA MEUSE

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

AVIS DE PROLONGATION

DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

CONCERNANT LA DEMANDE D’AUTORISATION DE CREATION DE L’INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) DU CENTRE DE STOCKAGE EN COUCHE GEOLOGIQUE PROFONDE DES DECHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ET DE MOYENNE ACTIVITE A VIE LONGUE (CIGEO) DEPOSEE PAR L’AGENCE NATIONALE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS (ANDRA)

Par arrêté interpréfectoral n° 2026-1303 du 17 juin 2026, l’enquête publique portant sur la demande d’autorisation de création de l’installation nucléaire de base (INB) du centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue (Cigéo) déposée par l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra), initialement prévue du lundi 18 mai 2026 à 09H00 au jeudi 02 juillet 2026 à 12H00, est prolongée jusqu’au jeudi 16 juillet 2026 à 17H00.

Durant la période de prolongation de l’enquête, les modalités d’organisation prévues à l’arrêté interpréfectoral d’ouverture d’enquête n° 2026-587 du 09 avril 2026 continuent d’être appliquées, notamment en matière de désignation de la commission d’enquête ainsi que des lieux et des horaires où peut être consulté le dossier d’enquête, soit :

- Sur support papier en mairie de Gondrecourt-le-Château, siège de l’enquête, et dans les mairies de Bonnet, Bure, Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Mandres-en-Barrois, Ribeaucourt, Saint-Joire et Saudron, aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;

- Sur support numérique en mairie de Gondrecourt-le-Château, siège de l’enquête ;

- Lors des permanences assurées par la commission d’enquête ;

- Sur le site internet dédié à l’enquête publique :

https://www.registre-numerique.fr/dac-cigeo

- Sur le site internet de l’Andra : https://www.andra.fr/cigeo/les-documents-de-reference

Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l’Etat :

- En Meuse : www.meuse.gouv.fr – rubrique

https://www.meuse.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/CIGEO/Demande-d-autorisation-de-creation-de-Cigeo ;

- En Haute-Marne : www.haute-marne.gouv.fr – rubrique

https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/CIGEO/Demande-d-autorisation-de-creation-de-Cigeo.

Le lien permettant d’accéder au site dédié à l’enquête publique sera également mentionné sur les sites internet suivants :

- Préfecture de l’Ain (www.ain.gouv.fr) ;

- Préfecture de l’Aube (www.aube.gouv.fr) ;

- Préfecture des Bouches-du-Rhône (www.bouches-du-rhone.gouv.fr) ;

- Préfecture de la Côte-d’Or (www.cote-dor.gouv.fr) ;

- Préfecture du Gard (www.gard.gouv.fr) ;

- Préfecture de la Manche (www.manche.gouv.fr) ;

- Préfecture de Meurthe-et-Moselle (www.meurthe-et-moselle.gouv.fr) ;

- Préfecture du Vaucluse (www.vaucluse.gouv.fr) ;

- Préfecture des Vosges (www.vosges.gouv.fr).

Par ailleurs, des postes informatiques seront mis à la disposition du public pour la libre consultation du dossier :

- à la préfecture de la Meuse, 40, rue du Bourg, à Bar-le-Duc (55 000) aux jours ouvrables au public et aux horaires suivants : 09h00 à 11h30 et 14h00 à 16h30 ;

- à la sous-préfecture de Commercy, 22, avenue Stanislas, à Commercy (55 200) aux jours ouvrables au public et aux horaires suivants : 09h00 à 11h30 et 13h30 à 16h00 ;

- à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire de la Marne, à Chaumont (52 000) aux jours ouvrables au public et aux horaires suivants : 09h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00 ;

- à la sous-préfecture de Saint-Dizier, 54, rue Gambetta, à Saint-Dizier (52 100) aux jours ouvrables au public et aux horaires suivants : 09h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00.

Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et ses propositions sur le projet selon les modalités définies ci-après :

- par correspondance écrite adressée au président de la commission d’enquête à l’adresse du siège de l’enquête publique : Mairie de GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU (55 130) – 15, place de l’Hôtel de Ville ;

- par correspondance électronique à l’adresse courriel suivante :

[email protected]

- sur les registres d’enquêtes disponibles dans les mairies des communes ayant accueilli des permanences de la commission d’enquête et où peut-être consulté le dossier d’enquête en format papier ;

- sur le registre d’enquête dématérialisé sécurisé accessible directement à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dac-cigeo

DEUX RÉUNIONS D’INFORMATION ET D’ÉCHANGE AVEC LE PUBLIC COMPLÉMENTAIRES SE TIENDRONT :

- LE SAMEDI 04 JUILLET 2026 DE 14H30 À 16H30 À LA SALLE DUMAS DE BAR-LE-DUC (55 000), SITUÉE 1 PLACE SAINTE-CATHERINE,

- LE MERCREDI 08 JUILLET 2026 DE 18H30 À 20H30 À LA SALLE DES FÊTES DE CHAUMONT (52 000), SITUÉE 7 RUE DE LORRAINE.

Les observations et propositions devront être déposées et parvenues à destination quelle qu’en soit la forme avant le terme de l’enquête, soit au plus tard le jeudi 16 juillet 2026 à 17h00.

Le public est informé que toute observation (et ses éventuelles pièces jointes), qu’elle soit écrite, orale ou dématérialisée sera consultable par tous sur le registre numérique. Il est précisé qu’il est de la responsabilité de chaque participant à l’enquête publique, s’il souhaite rester anonyme, de ne faire état d’aucune information personnelle dans ses écrits (nom, coordonnées, adresse etc.).

L’accomplissement des formalités de clôture de l’enquête prévue aux articles 12 et 13 de l’arrêté interpréfectoral n° 2026-587 du 09 avril 2026 est reporté à la clôture de l’enquête ainsi prolongée.

EP 26-0174 P / [email protected]