Les procédures clôturées
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Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Frét...
Du Lundi 3 août 2026 à 00:00
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Frévent
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Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
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Courcelles-lès-Lens
ENEDIS
Déclaration d’utilité publique pour la création du poste de tran...
Du Lundi 1 septembre 2025 à 00:00
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Courcelles-lès-Lens
RTE - Réseau de transport...
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Du Lundi 27 juillet 2026 à 00:00
Au Jeudi 27 août 2026 à 23:59
Artemps
SAS ARCY BIOMÉTHANE
Projet d’extension du cimetière communal
Du Mardi 28 juillet 2026 à 08:30
Au Mardi 1 septembre 2026 à 17:30
Montataire
