Détails

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION n°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE FRETHUN

Le public est informé que, par arrêté en date du 29 juin 2026, Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers a prescrit une enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fréthun.

Cet arrêté est publié sur le site internet de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers et de la commune de Fréthun et affiché au tableau d'affichage légal de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers et de la commune de Fréthun (siège de l'enquête).

La personne publique responsable de la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fréthun est la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers. Le service Urbanisme & Planification de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers peut être consulté pour tout renseignement lié à l'accomplissement de cette procédure et reste disponible au 03 21 46 66 52 et à l'adresse email : [email protected]

L'enquête publique se déroulera à la mairie de Fréthun pendant une durée de 44 jours, du lundi 3 août 2026 au mardi 15 septembre 2026 inclus.

Le dossier, comprenant l'intégralité des pièces mises à enquête publique, à savoir les pièces constitutives du projet de modification du PLU,

l'évaluation environnementale du projet de modification du PLU, les avis de l'autorité environnementale, et les avis émis par les personnes publiques, est disponible en support papier et sur un poste informatique. Le support papier pourra être consulté en Mairie de Fréthun, 67 rue de la Mairie à Fréthun (62185), aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci au public pendant toute la durée de l'enquête du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Un poste informatique est aussi mis à la disposition du public en Mairie de Fréthun, 67 rue de la Mairie à Fréthun (62185), aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci au public pendant toute la durée de l'enquête du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Le dossier, pourra être consulté sur le site internet de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr) (un lien de redirection sera également disponible sur le site internet de la commune de Fréthun : https://www.frethun.fr). Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, à les consigner ou les adresser au commissaire-enquêteur en mairie de Fréthun selon les dispositions ci-après :

- sur le registre d'enquête prévu à cet effet en Mairie de Fréthun ;

- par écrit, au commissaire enquêteur : Monsieur Patrick DACHICOURT Commissaire enquêteur - Mairie de Fréthun/Service Urbanisme, 67 rue

de la Mairie (62185 Fréthun) lequel les annexera au registre d'enquête jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h00 ;

- à l'adresse e-mail suivante : [email protected] (ceux-ci seront tirés sur papier et joints au registre d'enquête jusqu'au

dernier jour de l'enquête à 17h00 ainsi que mis en ligne sur le site de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers) ;

La possibilité de déposer les observations par voie électronique sera ouverte au public du lundi 3 août 2026 à 08h30 au mardi 15 septembre 2026 à 17h00.

Par décision n° E26000054/59 du 21 mai 2026, Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lille a désigné Monsieur Patrick DACHICOURT, retraité des carrières de la Vallée Heureuse, en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Véronique BOUTRY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales en Mairie de Fréthun aux dates et horaires suivants :

- le lundi 3 août 2026 de 08h30 à 12h00 ;

- le mercredi 19 août 2026 de 08h30 à 12h00 ;

- le mercredi 26 août 2026 de 13h30 à 17h00 ;

- le mardi 15 septembre 2026 de 13h30 à 17h00.

Des rendez-vous physique ou téléphonique sont organisables les jours de permanences précédemment listées dans la demi-journée suivant ou précédent celles-ci. Pour l'organisation, il conviendra de prendre contact avec le Service Urbanisme & Planification de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers disponible au 03-21-46-66-52 et/ou à l'adresse e-mail suivante :

[email protected]

A l'expiration de l'enquête publique, le PLU, éventuellement modifié, pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pourra être approuvé par le conseil de la Communauté d'agglomération Grand Calais Terres & Mers.

Un mois après la clôture de l'enquête, il pourra être pris connaissance, pendant un an, du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur, auprès du Service Urbanisme & Planification de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers dont les locaux sont situés au 9 rue Paul Bert à Calais (62 100) et en Mairie de Fréthun - 67 rue de la Mairie à Fréthun (62185). En outre, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers (https://www.grandcalais.fr).