Les procédures clôturées
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Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique r...
Du Vendredi 29 mai 2026 à 10:00
Au Lundi 29 juin 2026 à 17:00
Troyes
Commune de Troyes
Enquête publique unique portant sur l’utilité publique des trava...
Du Lundi 18 mai 2026 à 08:00
Au Vendredi 19 juin 2026 à 19:00
Chelles
Département de l'Oise
Projet de réalisation du quartier du Val d’Arquet Est
Du Mardi 2 juin 2026 à 08:00
Au Jeudi 2 juillet 2026 à 20:00
Nointot
3F Normanvie
Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’A...
Du Mercredi 3 juin 2026 à 09:00
Au Vendredi 3 juillet 2026 à 17:00
Ambrières
Commune d'Ambonnay
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Mardi 2 juin 2026 à 09:00
Au Jeudi 18 juin 2026 à 16:30
Armentières
Société publique locale d...
Projet d’installation d’une plateforme de recyclage de mat...
Du Lundi 1 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 12:00
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
