Les procédures clôturées
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Extension des activités de méthanisation agricole exploitées par la so...
Du Lundi 3 août 2026 à 00:00
Au Lundi 31 août 2026 à 23:59
Montigny-sur-Vence
METHALLIA
Enquête publique complémentaire concernant la régularisation du projet...
Du Mercredi 15 juillet 2026 à 08:30
Au Mercredi 29 juillet 2026 à 18:00
Rosières
SASU TTR ENERGY et SAS GR...
Révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de l&rsq...
Du Lundi 27 juillet 2026 à 14:00
Au Vendredi 28 août 2026 à 17:30
Saint-Rémy-de-Maurienne
Demande d’un permis de construire pour le projet de construction...
Du Mercredi 5 août 2026 à 00:00
Au Vendredi 4 septembre 2026 à 18:00
Mazerny
DVP FR8 PÂQUERETTE
Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitatio...
Du Lundi 17 août 2026 à 09:00
Au Mardi 22 septembre 2026 à 17:00
La Flamengrie
WEB Parc Eolien des Bosqu...
Consultation du public sur la demande d’autorisation environneme...
Du Lundi 27 juillet 2026 à 00:00
Au Mardi 27 octobre 2026 à 23:59
Arras
Société SPV VAVIN
