Les procédures clôturées
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Transfert d’office dans le domaine public communal des voies pri...
Du Lundi 1 juin 2026 à 09:00
Au Mardi 16 juin 2026 à 17:00
Bolbec
Modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Canly
Du Mardi 2 juin 2026 à 00:00
Au Vendredi 3 juillet 2026 à 23:59
Canny-sur-Matz
Communauté de Communes de...
Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol ...
Du Jeudi 4 juin 2026 à 09:00
Au Lundi 6 juillet 2026 à 18:00
Leuze
Centrale solaire des Cirs...
Restructuration du secteur Chéry et du secteur Rosta-Renardière sur le...
Du Lundi 1 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 23:59
Les Gets
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Du Lundi 1 juin 2026 à 09:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 17:00
Bézancourt
Communauté de Communes In...
Consultation du public sur la demande d’enregistrement relative ...
Du Lundi 1 juin 2026 à 09:00
Au Lundi 29 juin 2026 à 18:00
Merey
Communauté de communes IN...
