Les procédures clôturées
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Consultation du public sur le Plan de Prévention du Bruit dans l&rsquo...
Du Mercredi 15 juillet 2026 à 00:00
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Fourmies
Ville de Fourmies
Mise à disposition du public du projet du Plan de Prévention du Bruit ...
Du Mercredi 15 juillet 2026 à 00:00
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Désaffection et aliénation du Chemin de l’Oris donnant d’u...
Du Mercredi 22 juillet 2026 à 09:00
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Demande d’autorisation environnementale en vue de créer une unit...
Du Lundi 20 juillet 2026 à 00:00
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Opération de restauration immobilière (ORI) – Roubaix quartiers ...
Du Mardi 30 juin 2026 à 14:00
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Rœulx
Société publique locale d...
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d&rsq...
Du Mardi 21 juillet 2026 à 00:00
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Soissons
GrandSoissons Agglomérati...
