Détails

PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS

DCPPAT/BICUPE/SIC

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Commune de Sapignies et de Béhagnies

Parc éolien de Sapignies

Société SPV VAVIN

Consultation du public sur la demande d'autorisation environnementale

 d'exploiter un parc éolien

En application des articles L.181-10-1 et R.181-36 à R.181-38 du Code de l'environnement, une consultation du public est organisée du 27 juillet au 27 octobre 2026 inclus sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter le « parc éolien de Sapignies » composé de 5 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison à Sapignies et à Béhagnies, présenté par la Société SPV VAVIN, dont le siège social est implanté au 92, rue de Rennes à Paris (75006).

Le dossier, qui comprend une étude d'impact et son résumé non technique, est consultable par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eolien-sapignies 

Les avis recueillis par l'administration sur la demande ou l'indication d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis sont mis à la disposition du public sur ce site sans délai au fur et à mesure de leur émission. Les observations et les propositions du public sont accessibles sur ce site.

Les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis mis en ligne ainsi qu'aux observations et aux propositions du public sont transmises et publiées dans les mêmes conditions. Il en va de même des éventuels éléments complémentaires produits par le pétitionnaire à la demande du service instructeur.

Pendant cette période de consultation, le dossier peut être consulté à la préfecture du Pas-deCalais, service installations classées, rue Ferdinand Buisson à Arras (62020).

Des informations peuvent être demandées auprès de monsieur Gabriel WOLLERSHEIM, responsable du projet, par téléphone : 07 72 23 12 92 ou par courriel : [email protected].

Le tribunal administratif de Lille a nommé monsieur Pierre NICOLLE en qualité de commissaire enquêteur titulaire et monsieur Gilles PARENNA comme suppléant, pour la conduite de cette consultation du public. Il se tiendra à la disposition du public les :

. le 3 septembre 2026 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Sapignies ;

. le 29 septembre 2026 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Béhagnies.

Le commissaire enquêteur organise, avec la participation du pétitionnaire, une réunion publique :

. d'ouverture de la consultation le 30 juillet 2026 de 18h00 à 20h00 à salle Fredy CUVILLIEZ,

1, rue de l'église à Sapignies ;

. de clôture de la consultation le 22 octobre 2026 de 18h00 à 20h00 à la mairie de Béhagnies située 5, rue de Bihucourt.

Les observations et propositions du public pourront également être transmises, du 27 juillet au 27 octobre 2026 inclus, à [email protected] ou formulées par courrier postal à : mairie de Sapignies - 10, Rue principale - 62121 - Sapignies à l'attention de monsieur Pierre NICOLLE, commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, assorti de ses conclusions motivées sur le site internet de la consultation au plus tard à la date de publication de la décision du préfet sur la demande d'autorisation environnementale, pendant une durée d'un an.

À l'issue de cette consultation du public par voie électronique, le préfet du Pas-de-Calais statuera sur la demande d'autorisation environnementale en application de l'article L.181-3 du Code de l'environnement.