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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

demande d’un permis de construire pour le projet de construction et d’exploitation d’une centrale agrivoltaïque au sol sur la commune de MAZERNY (08430), lieu-dit « Crête Pérard » présentée par la société DVP FR8 PÂQUERETTE

En application des dispositions du code de l’urbanisme et du code de l'environnement, et par arrêté préfectoral n°2026-410, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 31 jours, du 5 août 2026 au 4 septembre 2026 inclus. Ce projet de centrale agrivoltaïque, situé à Mazerny est constitué de 283 tables photovoltaïques, comportant environ 13 936 modules de panneaux, type « trackers » à inclinaison variable autour d’un axe nord-sud pour une maîtrise foncière totale de 16,7 ha dont 15,5 ha environ de surface clôturée. Deux postes de transformation et un poste de livraison pour une surface plancher totale de 37 m² environ seront créés.

La durée maximum d’exploitation prévue est de 40 ans. La puissance totale du parc prévue est de 10,07 MWc environ, pour une production annuelle prévisionnelle d’énergie estimée à 11,42 Gwh/an, équivalente à la consommation électrique moyenne d’environ 2 155 ménages.

Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la forme d’une autorisation assortie de prescriptions ou d’un refus, l’absence de réponse dans le délai de 2 mois à compter de la réception du rapport d’enquête vaut refus.

M. Alain CORNIQUET, Éducateur spécialisé retraité, a été désigné commissaire enquêteur par décision du président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Mazerny, 7 rue Sous-l’Eglise-08430 Mazerny.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique, comprenant notamment une étude d’impact, est consultable :

- sur support papier en mairie de Mazerny, aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire enquêteur.

- sur le site internet des services de l’État https://www.ardennes.gouv.fr / onglet : Actions de l’Etat / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Hors ICPE (loi sur l’eau, urbanisme...).

- sur un poste informatique en mairie de Mazerny aux heures habituelles d’ouverture au public.

Le public pourra, jusqu'à la clôture de l'enquête le 4 septembre 2026 à 18h00, formuler ses observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé à l'adresse :https://www.registre-numerique.fr/parc-agrivoltaique-mazerny, et par courriel à l’adresse :[email protected]. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse.

- par courrier postal au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur (PAV Mazerny)-Mairie-7 rue Sous-l’Eglise-08430 Mazerny. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre tenu à disposition au siège de l'enquête.

- directement sur les registres d'enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Mazerny aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur :

À la mairie de Mazerny :

- mercredi 5 août 2026 de 17h00 à 19h00,

- jeudi 13 août 2026 de 15h00 à 17h00,

- samedi 22 août 2026 de 10h00 à 12h00,

- jeudi 27 août 2026 de 14h00 à 16h00,

- vendredi 4 septembre de 16h00 à 18h00

Le rapport final et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Mazerny, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné et à la préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

Des informations peuvent être demandées auprès de M. Noé GARNIER, personne responsable du projet à l’adresse 6 Rue Victor Hugo 69002 Lyon ou par courriel à  [email protected], ainsi qu’à la préfecture des Ardennes – direction de la coordination et de l'appui aux territoires – bureau des procédures environnementales – 1, place de la préfecture – BP60002 – 08005 Charleville-Mézières.

Charleville-Mézières le, 8 juin 2026

Le préfet,

Signé :Christian CHASSAING