Détails

COMMUNE DE COURCHEVEL

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RÉVISION ALLÉGÉE N°4

DU PLAN LOCAL D’URBANISME 

DE L’ANCIENNE COMMUNE

DE SAINT-BON TARENTAISE

AVIS

Par arrêté n°154-2026 en date du 10 juillet 2026, Monsieur le Maire de la commune de Courchevel a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision allégée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de l’ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise. Monsieur Daniel JUILLAN, a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire enquêteur. 

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de trente-trois (33) jours du lundi 27 juillet 2026 à 14h00 au vendredi 28 août 2026 à 17h30 à la Mairie de Courchevel (à Saint-Bon - Chef-lieu) aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, excepté les jours fériés). 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et, soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit à : Monsieur le commissaire enquêteur - « Révision allégée n°4 du P.L.U. de l’ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise » - Mairie de Courchevel - 228, rue de la Mairie - Saint-Bon - 73 120 COURCHEVEL. Les observations et propositions transmises au commissaire-enquêteur par correspondance seront tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais avec le registre d’enquête mis à disposition du public au siège de l’enquête à l’adresse citée précédemment ainsi qu’à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/7506

Durant la période d’enquête, il sera également possible pour toute personne souhaitant faire part au Commissaire Enquêteur d’une observation de manière dématérialisée de l’adresser électroniquement à l’adresse

[email protected] ou de la déposer directement sur le registre dématérialisé à l’adresse https://www.registre-dematerialise.fr/7506 consultable par le public. Toutes les observations et propositions du public devront être rédigées en langue française. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la Mairie de Courchevel dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête. Le dossier sera également consultable et téléchargeable sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/7506 ainsi que sur le site internet de la Mairie de Courchevel : www.mairie-courchevel.com.

Un poste informatique sera mis à disposition du public, en Mairie de Courchevel (chef-lieu de Saint-Bon), aux jours et heures d’ouverture susmentionnés, à partir duquel les différentes pièces du dossier seront consultables. 

Le commissaire enquêteur recevra le public le lundi 27 juillet 2026 de 14h00 à 17h30, le jeudi 13 août 2026 de 14h00 à 17h30 et le vendredi 28 août 2026 de 14h00 à 17h30 en mairie de Courchevel, au Chef-lieu (Saint-Bon). 

À l’issue de l’enquête publique, le registre sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui. Son rapport et ses conclusions motivées seront transmis à monsieur le Maire de Courchevel dans un délai d’un (1) mois à l’expiration de l’enquête et en copie simultanément au Président du Tribunal Administratif de Grenoble. Ils seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Courchevel ainsi qu’à la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels d’ouverture au public pendant une durée d’un (1) an à compter de la fin de l’enquête publique. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la Mairie de Courchevel. Au terme de l’enquête publique et après production du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de l’ancienne commune de Saint-Bon Tarentaise fera l’objet d’une révision allégée n°4 sur laquelle le conseil municipal sera appelé à se prononcer pour son approbation. Toute information relative au dossier et à l’organisation de l’enquête publique peut être demandée auprès du Service Urbanisme, Aménagement et Affaires Foncières de la mairie de Courchevel.