Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique relative à une demande de permis de construire pour l...
Du Lundi 31 août 2026 à 14:00
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 19:00
Forest-sur-Marque
SAS SYLVABOT (NEOFARM)
Enquête préalable à déclaration d’utilité publique conjointe à e...
Du Lundi 24 août 2026 à 00:00
Au Lundi 7 septembre 2026 à 23:59
Bourg-Saint-Maurice
Commune de Bourg Saint-Ma...
Enquête publique relative à trois biens en état d’abandon manife...
Du Mardi 1 septembre 2026 à 00:00
Au Jeudi 1 octobre 2026 à 23:59
Montchâlons
Mairie de Montescourt-Liz...
Révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commu...
Du Samedi 8 août 2026 à 08:00
Au Lundi 7 septembre 2026 à 17:30
Combloux
Conseil Municipal de Comb...
Projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la...
Du Mardi 1 septembre 2026 à 08:30
Au Mercredi 30 septembre 2026 à 17:30
Le Plessis-Patte-d'Oie
Société Centrale Solaire ...
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme des Houches
Du Lundi 10 août 2026 à 09:00
Au Mercredi 9 septembre 2026 à 17:00
Gruffy
Communauté de Communes de...
