Les procédures clôturées
Recherche :
Enquête publique préalable à la désaffectation de l’usage du pub...
Du Samedi 20 juin 2026 à 00:00
Au Lundi 6 juillet 2026 à 23:59
Cramant
Mairie de Courtisols
Consultation du public sur la demande d’enregistrement d’u...
Du Lundi 22 juin 2026 à 09:00
Au Lundi 20 juillet 2026 à 18:00
Garennes-sur-Eure
SAS LA PETITE GARENNE
Constitution d’une association syndicale autorisée (ASA) ayant p...
Du Vendredi 12 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 1 juillet 2026 à 23:59
Margny
Président provisoire de l...
Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
Du Lundi 22 juin 2026 à 09:00
Au Vendredi 24 juillet 2026 à 17:30
Perrignier
Mairie de Pers-Jussy
Constitution d’une association syndicale autorisée (ASA) ayant p...
Du Jeudi 18 juin 2026 à 00:00
Au Mercredi 8 juillet 2026 à 23:59
Festigny
Mairie de FESTIGNY
Opération de restauration immobilière (ORI) – Lille quartiers an...
Du Lundi 15 juin 2026 à 09:00
Au Mardi 30 juin 2026 à 17:00
Lille
Société publique locale d...
