Détails

ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté 14-2026 en date du 28 juillet 2026, Madame le Maire de Chevregny a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur le projet de zonage d'assainissement des eaux usées des communes de Brayes-en-Laonnois, Chevregny, Paissy et Pargnan.

L'enquête publique se déroulera pendant trente-trois (33) jours consécutifs, du mardi 25 août 2026 à 14 h 30 au samedi 26 septembre 2026 à 11 h 00 inclus.

Par décision n° E26000071/80 du Président du Tribunal administratif d'Amiens en date du 8 juillet 2026, Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Olivier COZERET en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Consultation du dossier

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier pourra être consulté :

- En version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture, dans les mairies de Brayes-en-Laonnois, Chevregny, Paissy et Pargnan ;

- En version dématérialisée, sur la plateforme de consultation et de téléchargement des dossiers d'enquête, à l'adresse suivante :

https://arras.altereo.fr/d/7b1bd03e3adb40fc9218/

- Sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie de Chevregny, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur recevra le public aux dates, lieux et horaires suivants :

Commune / Date / Horaires / Lieu

Brayes-en-Laonnois 14 septembre 2026 14h00 – 16h00 Mairie de Braye en Laonnois

Chevregny    25 août 2026    14 h 30 – 16 h 30    Mairie de Chevregny

Chevregny    26 septembre 2026    9 h 00 – 11 h 00    Mairie de Chevregny

Paissy    03 septembre 2026    13 h 30 – 15 h 30    Mairie de Paissy

Pargnan    07 septembre 2026    10 h 00 – 12 h 00    Mairie de Pargnan

Observations du public

Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :

- Sur les registres d'enquête ouverts dans chacune des quatre mairies ;

- Par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Chevregny, siège de l'enquête ;

- Par courrier électronique à l'adresse suivante :

[email protected]

À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an :

- Dans les mairies de Brayes-en-Laonnois, Chevregny, Paissy et Pargnan ;

- Sur la plateforme de consultation et de téléchargement des dossiers d'enquête :

https://arras.altereo.fr/d/7b1bd03e3adb40fc9218/

Les observations pourront être consignées sur les registres papier ouverts dans chacune des 4 mairies, adressées par courrier au commissaire enquêteur (mairie de Chevregny), ou transmises par voie électronique à [email protected].