Les procédures clôturées
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Consultation du public relative à la demande d’enregistrement de...
Du Jeudi 3 septembre 2026 à 00:00
Au Jeudi 1 octobre 2026 à 17:00
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ORTEC GENERALE DEPOLLUTIO...
Aliénation d’une partie des chemins ruraux cultivés de la commun...
Du Samedi 5 septembre 2026 à 09:00
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Commune de Catillon-Fumec...
Consultation du public pour la demande d’enregistrement d’...
Du Jeudi 3 septembre 2026 à 00:00
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EARL DU MENEGAT
Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité ...
Du Lundi 31 août 2026 à 09:00
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Métropole Européenne de L...
Enquête publique portant sur une demande de permis de construire pour ...
Du Mardi 1 septembre 2026 à 10:00
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Romilly-sur-Seine
SONNEDIX ROMILLY 2
Enquête publique portant sur le projet de réaménagement des friches in...
Du Mardi 1 septembre 2026 à 00:00
Au Vendredi 2 octobre 2026 à 17:00
Eringhem
SAS RECY BTP
