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MAIRIE DE MONTESCOURT-LIZEROLLES

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté municipal en date du 25 Juin 2026, le Maire de Montescourt-Lizerolles, a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à trois biens en état d'abandon manifeste, en vue de leur incorporation dans le patrimoine privé de la commune, dans le but de leur aliénation.

L'enquête se déroulera pendant 31 jours du 1er septembre 2026 au 1er octobre 2026 et trois permanences se tiendront en mairie :

• Le mardi 1er septembre 2026 de 9h00 à 12h00

• Le samedi 12 septembre 2026 de 8h00 à 11h00

• Le jeudi 1er octobre 23026 de 14h00 à 17h00

Les dossiers d'enquêtes publique ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie de Montescourt-Lizerolles pendant toute la durée de l'enquête publique aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner ses observations et/ou propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur en Mairie de Montescourt-Lizerolles, 3 Place de la Mairie 02440 Montescourt-Lizerolles. L'ensemble de ces observations sera tenu à la disposition du public.

Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Monsieur Pascal DOUELLE, Attaché Territorial en retraite a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la liste départementale.

Il recevra les administrés en mairie aux dates et heures mentionnées ci-dessus.