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Département du NORD

Commune de FONTAINE NOTRE DAME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

relative à une demande de permis de construire pour le projet d’implantation d’une exploitation maraîchère biologique robotisée 

Par arrêté de Monsieur le Maire en date du 10 août 2026, pris conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, il sera procédé à une enquête publique portant sur la demande de permis de construire déposée le 24 décembre 2025 par la SAS SYLVABOT (NEOFARM) sise Chemin des Quarante Arpents, Ferme Horticole Theart – 78860 SAINT NOM LA BRETECHE pour le projet d’implantation d’une exploitation maraîchère agricole biologique robotisée, sur une unité foncière située sur la commune de FONTAINE NOTRE DAME (59400), au lieu-dit « le Champ Gillot » d’une surface totale d’environ 17,6 ha comprenant 4 serres agricoles d’environ 2,7 ha chacune pour la production maraîchère, Une base logistique, un bâtiment agricole, des réservoirs pour la récupération de l’eaux pluviales, et des locaux techniques et des aménagements paysagers.

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs : 

du 31 août 2026 à 14h00 au 30 septembre 2026 à 19h00

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant une étude d’impact, un résumé non technique de l’étude environnementale  et l’avis de l’Autorité Environnementale sera consultable : 

• En mairie de FONTAINE NOTRE DAME Place Jean Jaurès – 59400 FONTAINE NOTRE DAME, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (du lundi au jeudi : de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 ; le vendredi : de 10h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30)

• Lors des permanences de la commissaire-enquêtrice

• Sous forme dématérialisée, accessible à l’adresse suivante : 

https://www.registre-numerique.fr/ferme-maraichere-fontaine-notre-dame

Toute personne pourra également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de FONTAINE NOTRE DAME

Le public pourra formuler ses observations et propositions : 

• Sur le registre d’enquête papier tenu à disposition en mairie (aux jours et heures habituels d’ouverture au public et durant les permanences de la commissaire-enquêtrice)

• Par voie électronique à l’adresse suivante : 

[email protected]

• Par courrier à l'intention de Madame la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante : Mairie de Fontaine-Notre- Dame - Place Jean Jaurès – 59400 FONTAINE NOTRE DAME

• Auprès de la commissaire enquêtrice lors de ses permanences ;

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de M. Tanguy Seroux, personne responsable du projet, par courriel à l’adresse : [email protected] ou par téléphone : 0644501013.

Commissaire enquêteur

Par décision n° E26000064/59 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE (59000) : Madame Laurence CARTELET est désignée en qualité de commissaire enquêteur ; Monsieur Gérard CANDELIER est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 

Permanences de la commissaire-enquêtrice : 

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public afin de recevoir les observations et propositions en Mairie de FONTAINE NOTRE DAME – Place Jean Jaurès – 59400 FONTAINE NOTRE DAME, aux dates et horaires suivants : 

• Le lundi 31 août 2026 de 14 h 00 à 17 h 00 ;

• Le samedi 19 septembre 2026 de  9 h 00 à 12 h 00 ;

• Le mercredi 30 septembre 2026 de 16 h 00 à 19 h 00.

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie de FONTAINE NOTRE DAME ainsi que sur son site internet à l’adresse https://ville-de-fontainenotredame-59.fr durant un an.

Au terme de la procédure, après avoir recueilli l’avis du service instructeur des autorisations de construire : SIVU Murs Mitoyens à Caudry, M. le Maire de FONTAINE-NOTRE-DAME, autorité compétente, statuera sur la demande de permis de construire.