Enquête préalable à déclaration d’utilité publique conjointe à enquête parcellaire pour le projet de régularisation de la route du Fort et de la route des Lanchettes
Date : Lundi 24 août 2026 à 00:00 - Lundi 7 septembre 2026 à 23:59
Parutions
- L'Essor Savoyard - Jeudi 23 juillet 2026
Permanences
- Lundi 24 août 2026 de 09:00 à 12:00
- Lundi 7 septembre 2026 de 13:30 à 16:30
Sous-préfecture
d’Albertville
AVIS D'ENQUETE PRÉALABLE A DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE
CONJOINTE A ENQUÊTE PARCELLAIRE
COMMUNE DE BOURG SAINT-MAURICE
Projet de régularisation de la route du Fort et de la route des Lanchettes
La préfète de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral SPA/73/2026/334 du 23 juin 2026 une enquête préalable à déclaration d’utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera ouverte du lundi 24 août au lundi 7 septembre 2026 inclus, à la mairie de Bourg Saint-Maurice, siège de l’enquête, sur la demande de déclaration d'utilité publique présentée par la commune portant sur le projet de régularisation des voiries, route du Fort et route des Lanchettes.
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera déposé à la mairie de Bourg Saint-Maurice du lundi 24 août au lundi 7 septembre 2026 inclus, à l’adresse : Services Techniques, 523 Rue de Pinon 73700 Bourg Saint-Maurice, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture de la mairie : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h0 et de 13h30 à 16h30, et de consigner ses observations sur l'utilité publique de l'opération et les limites des biens à exproprier sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser à l’attention du commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Bourg Saint-Maurice ou par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Le dossier d'enquête d'utilité publique conjointe à enquête parcellaire sera également consultable sur le site internet de la préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique
ainsi que sur le site internet de la mairie à l’adresse suivante : www.bourgsaintmaurice.fr
Le plan parcellaire et la liste des propriétaires seront déposés pendant le même délai en mairie de Bourg Saint-Maurice, afin que les intéressés puissent en prendre connaissance aux heures et jours précités, et consigner leurs observations sur les limites des biens à exproprier, sur le registre ouvert à cet effet.
M. Hugues ASPORD est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il siégera en personne à la mairie de Bourg Saint-Maurice, le lundi 24 août de 9h00 à 12h00 et le lundi 07 septembre de 13h30 à 16h30.
A l'issue de l'enquête, le commissaire-enquêteur formulera ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes dans le délai maximum d'un mois.
Une copie de son rapport et des conclusions motivées sera déposée à la mairie de Bourg Saint-Maurice, ainsi qu’à la sous-préfecture d’Albertville.
