Consultation du public pour la demande d’enregistrement d’un élevage de 2812 animaux-équivalents porcs et la mise à jour du plan d’épandage pour l’exploitation située sur le territoire de la commune de Noordpeene
Date : Jeudi 3 septembre 2026 à 00:00 - Jeudi 1 octobre 2026 à 23:59
Parutions
- La Voix du Nord - Lundi 17 août 2026
Permanences
Aucune permanence trouvée.
Bureau des procédures environnementales
COMMUNE DE NOORDPEENE
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
La société EARL DU MENEGAT, dont le siège social est situé au 1445 route de Watten à 59670 NOORDPEENE, a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement d’un élevage de 2812 animaux-équivalents porcs ainsi que la mise à jour du plan d’épandage pour son exploitation située sur le territoire de la commune de NOORDPEENE comprenant l’activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n°2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Par arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 et conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de NOORDPEENE, 230 rue de la Mairie, du jeudi 3 septembre 2026 au jeudi 1er octobre 2026 inclus, aux heures d’ouverture des bureaux (du lundi au samedi de 9h00 à 12h30) et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – Bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 LILLE Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : dossier EARL DU MENEGAT à NOORDPEENE).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-agricoles-enregistrements-2026) pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de NOORDPEENE, OCHTEZEELE, BAVINCHOVE, BROXEELE, BUYSSCHEURE, LEDERZEELE, NIEURLET, RUBROUCK, ZEGERSCAPPEL et ZUYTPEENE.
L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.
