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PRÉFECTURE DE L'AUBE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur une demande de permis de construire pour le repowering d’une centrale photovoltaïque au sol par la société SONNEDIX ROMILLY 2 sur le territoire de la commune de ROMILLY-SUR-SEINE

En application des dispositions du code de l'environnement et du code de l'urbanisme, une enquête publique unique est ouverte du mardi 1er septembre 2026 à 10h00 au vendredi 2 octobre 2026 à 17h30, soit pendant trente-deux (32) jours sur la demande de délivrance d'un permis de construire pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol par la société SONNEDIX ROMILLY 2 sur le territoire de la commune de ROMILLY-SUR-SEINE.

Ce projet concerne un repowering d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de ROMILLY-SUR-SEINE. D'une superficie de 21,20 ha, le projet de repowering est prévu sur l'emprise foncière strictement identique à la centrale existante : les structures métalliques seront réutilisées afin de limiter l'impact sur le site. Trois bâtiments techniques seront ajoutés pour absorber le surplus de puissance. Environ 16 281 panneaux photovoltaïques seront changés, orientés sud au format portrait avec une inclinaison de 25° maximum, et assemblés sur les structures existantes. La puissance crête totale de la nouvelle centrale projetée est d'environ 9,7686 Mwc et la production annuelle attendue de 10,3 Gwh.

Le dossier soumis à enquête comporte, notamment:

-  la demande de permis de construire déposée en mairie de ROMILLY-SUR-SEINE,

-  l'étude d'impact et son résumé non technique, les suivis scientifiques et techniques des années 2020 à 2025,

-  l'avis de l'autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis,

-  la mention des textes qui régissent la présente enquête

-  le bilan de la concertation,

-  les avis émis sur le projet.

Il peut être consulté par toute personne intéressée, pendant la durée de l'enquête, en mairie de ROMILLY-SUR-SEINE aux heures habituelles d'ouverture au public.

Le dossier est accessible, pendant toute la durée de l’enquête :

– sur le site internet des services de l’État dans l’Aube à l’adresse suivante : www.aube.gouv.fr, dans l'onglets « Publications », rubrique "Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur" puis "Consultations du public organisées par l'Etat" ;

– sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde – 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 puis de 14h00 à 16h00, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.37.85) ou par courriel ([email protected]).

Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture de l’Aube à l’adresse susmentionnée.

Le commissaire enquêteur, M. Claude MAUPRIVEZ, ingénieur en agriculture retraité, tiendra des permanences à la mairie de ROMILLY-SUR-SEINE afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, aux dates suivantes:

- mardi 1er septembre 2026 de 10h00 (ouverture de l’enquête) à 12h00,

- samedi 19 septembre 2026 de 10h00 à 12h00,

- vendredi 2 octobre 2026 de 15h30 à 17h30 (clôture de l’enquête).

En cas d’empêchement du commissaire enquêteur titulaire constaté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, celui-ci sera suppléé par M. Thierry MALVAUX, officier de l'armée de terre retraité, commissiare enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l'enquête publique unique, les observations et propositions du public peuvent être :

– consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de ROMILLY-SUR-SEINE aux heures habituelles d’ouverture au public,

– reçues par écrit ou oralement par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées,

– adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur :

- par correspondance envoyée à la mairie de ROMILLY-SUR-SEINE, 1 rue de la Boule d’Or - 10100 ROMILLY-SUR-SEINE,

- par courriel reçu jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à 17h30 à l'adresse : [email protected].

Les pièces-jointes ne devront pas excéder la taille de 4Mo.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l'État dans l'Aube susmentionné.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête auprès de la préfecture de l’Aube.

Des informations peuvent être demandées à :

– à M. Aymeric PINTON ([email protected]) de la société SONNEDIX France Services.

– à la direction départementale des territoires de l’Aube, service aménagement mobilité énergie, bureau de l'urbanisme, 1 boulevard Jules Guesde, CS 40769, 10026 Troyes Cedex, ou par courriel à l’adresse : [email protected] ;

– à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou par courriel à [email protected].

Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre les décisions relatives à la délivrance du permis de construire ou pour prendre des décision de refus de cette demande.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, en mairie de ROMILLY-SUR-SEINE, ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans l’Aube.