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Bureau des procédures environnementales

COMMUNE DE SANTES

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Par arrêté préfectoral du 24 juillet 2026, le préfet du Nord a prescrit une consultation du public relative à la demande d’enregistrement de la société ORTEC GENERALE DEPOLLUTION dont le siège social est situé Parc de Pichaury, 550 rue Pierre Berthier, BP 348000 13799 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 pour son projet de développement de la plateforme VALORTERRE pour son site situé Zone portuaire – 3ème rue à 59211 SANTES comprenant les activités principales suivantes soumises à enregistrement au titre des rubriques n° 2716 et 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, une consultation est organisée en mairie de SANTES du jeudi 3 septembre 2026 au jeudi 1er octobre 2026 à 17 heures, aux heures d’ouverture des bureaux et sous réserve de fermeture exceptionnelle. Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations en mairie de SANTES uniquement qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.

Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l’adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles – bureau des procédures environnementales – 12 rue Jean sans Peur – CS 20003 – 59039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] (en précisant : consultation ORTEC GENERALE DEPOLLUTION à SANTES).

Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo. Le public est averti que l’anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.

Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l’État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2026) pendant une durée de quatre semaines.

Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l’ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairies de SANTES (commune d’implantation) et d’EMMERIN, d’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN et d’HAUBOURDIN.

L’autorité compétente pour statuer sur la demande d’enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus.