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COMMUNE DE CATILLON-FUMECHON

Avis d’enquête publique relative à l’aliénation d’une partie des chemins ruraux cultivés de la commune et la création d’une portion de chemin rural

Par arrêté en date du 3 juin 2026, le Maire de Catillon-Fumechon a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à l’aliénation d’une partie des chemins ruraux de la commune cultivés par les exploitants agricoles riverains. A savoir : le chemin rural n°5 de la Garenne à Catillon (pour partie), le chemin rural n°7 dit la Garenne (pour partie), le chemin rural (Voie communale) n°2 de Catillon à Quinquempoix (déviation) (pour partie), le chemin rural dit du Clos, un résidu de Chamin rural (absence de nom), ainsi qu’à la création d’une portion de chemin rural dans continuité de la partie restante du chemin rural n°5 de la Garenne à Catillon afin de le relier au chemin rural de Catillon au Bois de Busmaubert.

Monsieur Sylvain DUBOIS est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.

L’enquête publique se déroulera du samedi 5 septembre 2026 à 9h00 au lundi 21 septembre 2026 à 20h00 aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (le lundi et le vendredi de 9h00 à 11h30, le mardi et jeudi de 15h30 à 18h00 et le mercredi de 10h00 à 12h00).

Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie le samedi 5 septembre 2026 de 9h00 à 11h00 et le lundi 21 septembre 2026 de 18h00 à 20h00.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier sera consultable en Mairie de Catillon-Fumechon (sur support papier).

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur les projets pourront être consignées sur le registre d’enquête up déposées en Mairie de Catillon-Fumechon. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse de la Mairie.

Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie à l’issue de l’enquête.