Les procédures clôturées
Recherche :
Révision du Schéma Directeur d’Assainissement
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 08:00
Au Jeudi 19 décembre 2024 à 16:30
Fonsomme
Commune de Folembray
Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol ...
Du Lundi 18 novembre 2024 à 09:00
Au Vendredi 20 décembre 2024 à 17:00
Anizy-le-Château
CPV SUN 40
Enquête publique sur le projet de désaffectation de la sente rurale n°...
Du Mardi 5 novembre 2024 à 00:00
Au Mardi 19 novembre 2024 à 23:59
Montgenost
Commune de Monthelon
Création d’une unité de traitement de l’eau par osmose inv...
Du Mardi 15 octobre 2024 à 00:00
Au Jeudi 28 novembre 2024 à 17:00
Abancourt
Syndicat des eaux de la B...
Demande d’autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants...
Du Samedi 9 novembre 2024 à 09:00
Au Mardi 10 décembre 2024 à 19:00
Gannes
SCEA Ferme de la Tour
Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la...
Du Mercredi 13 novembre 2024 à 00:00
Au Vendredi 13 décembre 2024 à 23:59
Mazinghem
Société BRIQUETERIE DE MO...