Détails

Commune d’Avesnes-sur-Helpe

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Transfert d’office de parcelles privées

dans le domaine public communal

Par arrêté n°2025-102 du 16 mai 2025, Monsieur le Maire d’Avesnes-sur-Helpe a ordonné l'ouverture d'une enquête publique au motif du transfert d’office des parcelles privées

constituant la rue Joseph RIVIERE dans le domaine public communal. Monsieur Joël DURANTON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique se déroulera en mairie, du1er septembre au 17 septembre 2025, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, c'est-à-dire du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, sauf les samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie aux dates suivantes :

• le lundi 1er septembre de 9h00 à 12h00

• le mercredi 10 septembre de 9h00 à 12h00

• le mercredi 17 septembre de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra consulter le dossier d’enquête :

• sur le site de la ville à l’adresse suivante :

https://www.avesnes-sur-helpe.fr/services/urbanisme/rue-joseph-riviere-enquetepublique

Les observations pourront alors être envoyées sur l’adresse spécifique créée à cette occasion : [email protected]

• à l’accueil de la mairie d’Avesnes-sur-Helpe, 13, Place du Général Leclerc aux heures d’ouverture de la mairie, précisées ci-dessus

Les observations pourront alors être émises par voie écrite sur le registre d’enquête publique, format papier, mis à la disposition du public

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, ainsi que sur la page internet mentionnée ci-dessus.

Au terme de l'enquête et après la remise du rapport du commissaire enquêteur, le transfert d’office sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal