Détails

AVIS D’OUVERTURE DE LA PROCEDURE

DE PARTICIPATION DU PUBLIC

PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Portant sur le dossier de création de la ZAC « Val de Scarpe 2 »

(Conformément à l’article L. 123-19 et suivants du Code de l’environnement)

Dans le cadre d’une opération d’intérêt communautaire dite Val de Scarpe 2, ayant pour objectif de reconquérir le site localisé en bords de Scarpe entre le Parc de la Scarpe, la rue des Rosati jusqu’à l’entreprise Bigmat incluse, la Communauté Urbaine d’Arras, compétente en la matière, souhaite procéder à l’approbation du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) dite Val de Scarpe 2.

Cette opération d’aménagement est soumise à évaluation environnementale. Elle a fait l’objet d’un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale n°2025-8753 en date du 27 mai 2025 et doit, conformément aux dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, faire l’objet d’une participation du public par voie électronique.

Cette participation, qui doit durer au moins 30 jours, est organisée du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2025 inclus, selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du Code de l’environnement et conformément à l’arrêté communautaire n°2025 - 504 en date du 4 aout 2025.

A ce titre, il sera mis à disposition du public un dossier comprenant notamment l’étude d’impact et son résumé non technique, l’avis de l’autorité environnementale et son mémoire en réponse et le dossier de création de la ZAC Val de Scarpe 2.

Le dossier mis à disposition sera consultable pendant la durée de la participation selon les modalités suivantes :

• Sur le site Internet : https://www.grandarras.fr/les-autres-projets

• En version papier à la Communauté urbaine d’Arras, la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine à Arras, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et en Mairie de Saint-Laurent-Blangy, rue Laurent Gers, 62223 Saint-Laurent-Blangy, du lundi au jeudi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

Le public pourra formuler ses observations et propositions du 1er septembre 2025 au 1er octobre 2025 inclus par voie électronique via un lien mail dédié

([email protected]) mise à disposition à cette même adresse sur le site internet: https://www.grandarras.fr/les-autres-projets ou directement par mail à l’adresse suivante : [email protected].

Les observations et propositions réceptionnées après la date de clôture de la participation du public par voie électronique ne pourront pas être prises en considération.

Au plus tard 4 jours avant le Conseil Communautaire de la Communauté urbaine d’Arras se prononçant, par délibération, sur l’approbation de la création d’une ZAC sur le secteur Val de Scarpe 2 à Saint-Laurent-Blangy, et pour une durée minimale de trois mois, la Communauté urbaine d’Arras rendra public la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, sur son site internet : https://www.grandarras.fr/les-autres-projets.

Le présent avis sera mis en ligne sur les sites internet de la Communauté urbaine d'Arras et de la Ville de Saint-Laurent-Blangy, publié dans au moins deux éditions de la presse locale et affiché à la communauté Urbaine d’Arras, en mairie de Saint-Laurent-Blangy ainsi que sur le lieu du projet, au moins 15 jours avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique.