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AVIS AU PUBLIC- Commune de Moûtiers

Révision allégée n°1

du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Moûtiers

Le public est informé que, dans le cadre de la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, une enquête publique sera organisée par la mairie de Moûtiers du 02/09/2025 au 17/09/2025. Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont précisées par un arrêté du maire. Par décision du Tribunal administratif de Grenoble, un commissaire enquêteur a été désigné pour conduire cette enquête. Elle se déroulera au siège de la mairie de Moûtiers, sur une durée réglementaire autorisée de 16 jours.

La révision allégée vise le reclassement en Uoap, une superficie limitée en taille actuellement classée en N et d’intégrer cette évolution dans l’OAP de secteur d’aménagement valant règlement n°7 Côteau de la Renaissance.

Les modalités de mise à disposition du dossier au public sont précisées par arrêté du maire. Pendant la durée de l’enquête, trois permanences seront organisées aux dates et heures suivantes :

● Le 02/09/2025, de 9h à 12h ;

● Le 08/09/2025, de 15h à 19h ;

● Le 17/09/2025, de 14h30 à 17h30.

Le public pourra prendre connaissance d’un dossier et déposer ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

● Sur le registre ouvert au service de l’urbanisme, aux jours et heures suivants : Lundi 9h-12h/15h-19h, Mardi 9h-12h, Mercredi 9h-12h/13h30-17h30, Jeudi 13h30-17h30, Vendredi 9h-12h/13h30-16h30.

● Par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de Moûtiers, à l’attention de Madame le Maire, 8 Place de l’Hôtel de ville 73600 Moûtiers.

● Le dossier mis à disposition du public sera également consultable sur le site internet de la ville (https://moutiers.org/demarches/urbanisme/plu/) et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à

l’adresse : [email protected].