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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Du dossier de modification simplifiée n°2 du Schéma

de Cohérence Territoriale Flandre et Lys

Par délibération en date du 01 juillet 2026, le comité syndical du Syndicat Mixte Flandre et Lys a défini les modalités d’organisation de la mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°2 du Schéma Cohérence Territoriale Flandre et Lys (SCoT).

Objet : 

La procédure de modification simplifiée du SCoT, prescrite le 06 juin 2024, intègre et décline les objectifs relatifs à la réduction de la consommation foncière puis à la réduction de l’artificialisation du SRADDET Hauts-de-France modifié, dans le respect de la loi Climat et Résilience et dans un rapport de compatibilité du SCoT avec le SRADDET.

Date et durée : 

La mise à disposition du public se déroulera du mardi 8 septembre 2026 à 9h00 au jeudi 8 octobre 2026 à 17h.

Lieux : le dossier sera mis à disposition du public : 

• En version papier au siège administratif du Syndicat Mixte Flandre et Lys, accessible aux jours et heures habituels d’ouverture : 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK

• En version numérique sur le site internet du Syndicat Mixte Flandre et Lys :

https ://www.sm-flandreetlys.fr /

Possibilités offertes au public pour consigner ses observations : le public pourra faire ses observations : 

• Dans le registre papier ouvert au siège du Syndicat Mixte Flandre et Lys : 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK, accessible aux jours et heures habituels d’ouverture.

• Par courriel à l’aide de l’adresse électronique suivante : [email protected] avec la mention « modification simplifiée N°2 du Scot Flandre et Lys »

• Par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président du Syndicat Mixte Flandre et Lys, 222 bis rue de Vieux Berquin 59190 HAZEBROUCK avec la mention « modification simplifiée N°2 du Scot Flandre et Lys »

A l’expiration du délai de mise à disposition du public, le Président du Syndicat Mixte Flandre et Lys ou son représentant en présentera le bilan au Comité syndical, qui en délibérera et approuvera la modification simplifiée, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis émis par l’Etat, l’autorité environnementale, les personnes publics associées et des observations formulées par le public lors de la mise à disposition.

Toute information concernant le dossier soumis à consultation peut être demandée

au 03 74 54 00 87 ou par courrier électronique à [email protected]